Les États membres de l’UE se sont penchés, mardi 25 janvier, sur un document de réflexion de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) concernant l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (‘RefuelEU Aviation’) (EUROPE 12868/8).
Concrètement, la PFUE a invité les États membres de l'UE - certains d’entre eux ayant insisté sur la nécessité de maintenir la connectivité et la compétitivité du secteur - à réfléchir à l’impact des mesures prévues par ‘ReFuelEU Aviation’.
Pour rappel, ‘ReFuelEU Aviation’, qui fait partie du paquet ‘Fit For 55’ présenté le 14 juillet 2021 par la Commission européenne (EUROPE 12764/10), prévoit notamment l’incorporation progressive de carburants alternatifs pour le secteur aérien (SAF), la suppression, d’ici à 2027, des quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes et l’introduction d’une taxation obligatoire du kérosène sur les liaisons intra-UE, en l’alignant, à terme, sur la fiscalité du secteur routier.
En outre, les États membres étaient également invités à proposer des pistes de réflexion pour limiter l’impact du surcoût que pourrait représenter le recours aux SAF.
Par ailleurs, la question des fuites de carbone a également été soulevée par la PFUE, qui rappelle que certains vols opérés par des acteurs dont le hub est situé à l’extérieur de l’UE pourraient ne pas être assujettis aux mêmes règles que ceux des acteurs installés dans l’UE.
« Pour la même prestation de voyage, une compagnie opérant depuis un hub extraeuropéen peut bénéficier d’un avantage concurrentiel potentiellement significatif par rapport à une compagnie opérant via un hub européen », résume la Présidence française du Conseil de l’UE dans son document de réflexion.
Sur ce point également, les États membres étaient invités à donner leur avis quant à l’impact des mesures sur le secteur et à proposer des pistes pour le limiter.
Voir le document : https://bit.ly/3r6Mgrd (Thomas Mangin)