La commissaire à la Politique de cohésion, Elisa Ferreira, a souhaité apporter de bonnes nouvelles en session plénière du Comité des régions, jeudi 27 janvier, et a annoncé que la mise en œuvre des programmes de cohésion 2014-2020 progressait « bien, compte tenu des circonstances ».
Ainsi, elle a annoncé que la Commission européenne avait versé l’équivalent de 253 milliards d’euros, soit 62% de la totalité des fonds prévus. Elle a ajouté que ces chiffres incluaient l’initiative REACT-EU, dotée de 50,6 milliards d’euros pour renforcer le soutien de la politique de cohésion dans le cadre de la crise sanitaire.
La Commission européenne a approuvé 99,3% de la tranche 2021, a-t-elle indiqué aux représentants du Comité, et a déjà approuvé 20 amendements au programme pour la tranche 2022. Mme Ferreira a ajouté que ses services allaient adopter toutes les modifications au cours du premier semestre 2022.
Elle a ajouté que la Commission allait déployer des « efforts extraordinaires » pour investir les 38% restants des programmes et éviter le fameux « couperet », c’est-à-dire la perte des sommes prévues, car n’étant pas dépensées. Elle a reconnu à ce titre que la situation constitue « un défi particulier », notamment avec la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience.
Quant à la nouvelle période de programmation, Mme Ferreira a souligné l’importance que tous les programmes soient adoptés d’ici la fin de l’année. « Sinon, l'allocation 2022 peut être perdue », a-t-elle mis en garde. La commissaire a toutefois indiqué que la rapidité des programmations ne devait pas se faire au détriment de leur qualité.
Mme Ferreira a terminé son intervention en plaidant en faveur du respect du principe de partenariat et a, pour ce faire, mis en avant le plan d’action, signé plus tôt dans la semaine, avec le Comité des régions (EUROPE 12876/20). Elle a plaidé aussi une nouvelle fois pour la mise à jour du code de conduite de partenariat (EUROPE 12814/10).
Ce discours donne un avant-goût du 8e rapport sur la politique de cohésion, qui devrait être publié le 4 février, selon nos informations les plus récentes.
Devant les eurodéputés, la France a assuré qu’elle allait tout faire sous sa Présidence à la tête du Conseil de l’UE pour accélérer la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 (EUROPE 12877/10). (Pascal Hansens)