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Bulletin Quotidien Europe N° 12894
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Le Médiateur européen interroge la Commission européenne sur la transparence de la PAC

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a indiqué, lundi 14 février, avoir écrit à la Commission européenne pour lui demander comment « elle assure la transparence et la représentation équilibrée des intérêts » dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

La demande d'information fait suite à l'approbation de la nouvelle PAC en novembre 2021, « qui vise à réduire l'impact environnemental de l'agriculture », explique un communiqué. Mme O’Reilly a relevé que le public a besoin d'être rassuré sur le fait que les décisions à venir concernant l'action climatique et la protection de l'environnement ne sont pas indûment influencées par des intérêts particuliers.

Dans ce contexte, elle a demandé à la Commission comment elle entendait donner suite à son engagement de garantir que les intérêts non économiques soient représentés de manière adéquate dans ses forums de parties prenantes (groupes de dialogue civil).

La médiatrice a également demandé si la Commission contrôlera l'exactitude des informations qu'elle reçoit des États membres sur les bénéficiaires des fonds de la PAC et quelles mesures de transparence elle prendra concernant ses échanges avec les États membres sur la manière dont ils prévoient d'atteindre les objectifs de la PAC, y compris les objectifs du 'Pacte vert' européen.

La médiatrice s’intéresse à la façon dont l'administration de l'UE interagit avec les lobbyistes et les parties prenantes.

Pour donner un gage de bonne foi, le commissaire Janusz Wojciechowski a annoncé que sa boîte mail était ouverte « sur des questions liées à l’agriculture, notamment les avis sur les plans stratégiques nationaux dans le cadre de la PAC ».

M. Wojciechowski détaille régulièrement la procédure mise en place : évaluation des plans d’abord, lettres d’observations ensuite, puis révision, et enfin adoption définitive (EUROPE 12893/26).

Lien vers la lettre du Médiateur européen : https://aeur.eu/f/e8 (Lionel Changeur)

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