Les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), ainsi que des membres d’autres commissions associées du Parlement européen ont débattu, lundi 11 juillet, dans la foulée de l’intervention de plusieurs experts, du projet de rapport de Sandro Gozi (Renew Europe, italien) sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (EUROPE 12979/18).
La majeure partie des discussions a porté sur la question de la définition des publicités politiques. Sur ce point, reconnaissant qu’il était « difficile » de définir ce qu’est la publicité politique, le rapporteur a insisté sur l’importance de prendre en considération la « nature des acteurs » et « la nature de leurs activités ».
« Nous devrions améliorer les définitions », a estimé Pablo Arias Echeverría (PPE, espagnol), précisant qu’elles devraient, à son sens, être « porteuses de plus de transparence ».
L’eurodéputé espagnol a également remis sur la table la question de l’accord donné par les utilisateurs pour la collecte de leurs données, avançant l’idée d’un renouvellement de ces accords à échéances régulières.
En outre, pour d’autres eurodéputés, à l’image de Virginie Joron (Identité et démocratie, française), un travail devra encore être réalisé sur les techniques de ciblage. « Faut-il interdire ces méthodes ? », s’est-elle interrogée, rappelant l'impact du ciblage sur les résultats des votes relatifs au Brexit et à l'élection du précédent président américain, Donald Trump.
Par ailleurs, a-t-elle complété, des discussions supplémentaires devront aussi porter sur la définition de la notion de 'désinformation'. « Le second article regroupe quelques mots qui pourraient nous donner des pistes, mais cela reste insuffisant, à mon sens », a-t-elle déclaré.
Certains eurodéputés, comme Maria Manuel Leitão Marques (S&D, portugaise), se sont demandé si le PE ne devrait pas aller plus loin que la proposition de la Commission concernant les sanctions en cas de mauvaise application ou de non-application des futures règles. L'eurodéputée portugaise avait déjà jugé que le texte manquait d'ambition, le 10 janvier dernier, lors de la présentation de cette proposition par la Commission européenne devant les membres de la commission IMCO du PE. « C'est un emplâtre sur une jambe de bois », avait-elle alors tranché (EUROPE 12865/14).
Pour d’autres, enfin, l’attention devra également se porter sur le rôle des plateformes numériques. « Les autorités nationales devraient peut-être intervenir plus pour le criblage du contenu », a émis Eugen Jurzyca (CRE, slovaque), s’interrogeant sur « les sauvegardes nécessaires pour que les plateformes ne soient pas appelées à devenir les autorités de contrôle des contenus ».
Les eurodéputés membres de la commission 'IMCO' se réuniront à nouveau, ce mardi 12 juillet, pour débattre, lors d’un second volet de discussion, du rapport de Sandro Gozi. (Thomas Mangin)