L’eurodéputé italien Sandro Gozi (Renew Europe) présentera aux membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du PE (IMCO), les 11 et 12 juillet prochains, son rapport concernant la transparence sur la publicité politique en ligne (EUROPE 12865/14).
« La politique change constamment de forme et la publicité politique en devient une dimension de plus en plus importante (…) Notre défi est de lutter plus efficacement contre toutes les formes de désinformation et d'interférences extérieures dans nos processus démocratiques tout en préservant l'ouverture du débat public », a commenté le rapporteur italien.
Le projet de rapport de M Gozi apporte plusieurs clarifications concernant le champ d’application et tente de faciliter la détection, pour les utilisateurs, des publicités politiques. Ceci impliquerait le fait que les utilisateurs puissent savoir sans difficulté pour quelles raisons ils voient une publicité et qui a payé pour sa diffusion.
En outre, le texte plaide aussi en faveur de sanctions harmonisées à travers l’UE et d'une coopération accrue entre les autorités nationales, en élaborant un code de conduite commun.
Les États membres, précise le rapport, devraient prendre « toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme à ces pratiques » et enquêter à leur sujet par le biais des « mécanismes et procédures appropriés, notamment en période électorale ».
Par ailleurs, le projet de rapport se penche sur la question de la nationalité - ou du pays d’établissement - des prestataires de services et entités qui sponsorisent un contenu afin de limiter les ingérences issues de pays tiers.
En ce qui concerne la détection de contenus problématiques, le texte insiste aussi, entre autres, sur le fait de tenir compte de « tous les facteurs pertinents, tels que son contenu, la langue utilisée pour le transmettre, le contexte dans lequel il est transmis, son objectif et les moyens par lesquels il est promu, publié ou diffusé ».
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/2br (Thomas Mangin)