Les ministres des 27 États membres de l’Union européenne se retrouveront à Luxembourg, lundi 27 juin, afin de débattre notamment de la situation énergétique de l’UE dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine, de la hausse des prix de l’énergie ainsi que du volet énergétique du paquet législatif visant à mettre l’UE sur la voie d’une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (‘Fit for 55 package’).
Paquet ‘Fit for 55’
Au matin, les ministres s’efforceront de trouver un accord (‘orientation générale’) sur les propositions de révision des directives européennes sur l’efficacité énergétique (EED – 2018/2002) et les énergies renouvelables (RED II – 2018/2001), deux initiatives du paquet ‘Fit for 55’.
Concernant la révision de RED II, le texte mis sur la table par la Présidence française du Conseil de l’UE est assez stable, nous a indiqué une source.
Celui sur la directive EED, en revanche, continue de susciter des préoccupations parmi les États membres.
Selon des informations du média Contexte, Paris aurait proposé aux délégations de rendre indicatif l’objectif prévu par la Commission en matière de consommation primaire d’énergie (maximum 1 023 millions de tonnes équivalent pétrole d’ici à 2030) afin de récolter le soutien de suffisamment d’États membres derrière son projet d’orientation générale. L’objectif de consommation finale d’énergie (maximum 787 Mtoe d’ici à 2030), quant à lui, resterait obligatoire.
Les ministres enchaîneront ensuite avec un échange de vues sur deux autres propositions législatives de ce paquet : la proposition de règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur de l’énergie (EUROPE 12854/12) et la proposition de refonte de la directive (2010/31) sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
Situation énergétique de l’UE
L’après-midi, les ministres auront un débat à huis clos sur la situation énergétique de l’UE dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Dans ce cadre, la Présidence française les invitera à exposer le niveau de préparation de leur pays respectif concernant l’approvisionnement en gaz fossile pour l’hiver prochain.
Stockage de gaz, relations extérieures et programme tchèque
En outre, les ministres devraient adopter sans débat l’accord conclu avec le Parlement européen sur la proposition de règlement relatif au stockage de gaz.
Le texte retenu par les colégislateurs, et déjà approuvé par le Parlement (EUROPE 12978/11), oblige les États membres à s’assurer que les installations de stockage souterrain de gaz sur leur territoire soient remplies à au moins 80% de leur capacité avant l’hiver 2022/2023 et à 90% avant les périodes hivernales suivantes (EUROPE 12956/1).
Il prévoit également des objectifs de remplissage intermédiaires. Dans ce cadre, la Présidence française fera le point sur les prochaines étapes en matière de stockage.
La Commission informera par ailleurs les ministres de l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les relations extérieures de l’UE dans le secteur de l’énergie.
Enfin, la République tchèque présentera le volet énergie du programme de travail de sa future présidence tournante du Conseil. (Damien Genicot)