Préoccupés par l'impact des pressions inflationnistes sur le pouvoir d'achat des citoyens européens, les vingt-sept dirigeants de l'Union européenne ont évoqué, vendredi 24 juin, différentes pistes qui permettraient, au niveau européen, d'atténuer la hausse des prix énergétiques. L'hypothèse d'élaborer de nouveaux instruments budgétaires pour soulager les États membres face à un durcissement des conditions de financement et/ou faciliter les investissements dans les transitions énergétiques a également fait l'objet de discussions.
Même si la croissance sera au rendez-vous en 2022 et 2023, l'invasion russe de l'Ukraine a un « lourd impact » sur l'activité économique et l'inflation. Par ailleurs, l'augmentation des prix énergétiques, exacerbée par « l'action perturbatrice de la Russie sur les marchés du gaz », contribue à celle des prix alimentaires, a indiqué la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. C'est la raison pour laquelle, a-t-elle ajouté, « nous avons discuté de la manière d'atténuer les impacts économiques et sociaux » d'une telle situation macroéconomique, surtout sur les catégories les plus vulnérables.
Alors que les réductions des livraisons de gaz russe aux pays de l’Union européenne s’enchaînent, la Commission travaille actuellement à la formation d’« un plan d’urgence commun de réduction de la demande d’énergie », qui sera présenté aux dirigeants des 27 États membres en juillet, a déclaré Mme von der Leyen. Élaboré en concertation avec les États membres et l’industrie, ce plan visera à renforcer la capacité de l’UE à « faire face à d’éventuelles nouvelles perturbations des livraisons de gaz russe en Europe », a-t-elle.
L’objectif est également d’éviter une fragmentation des pays de l’UE, a indiqué l'ancienne ministre allemande, prenant pour exemple l’action coordonnée de l’UE pour lutter contre la Covid-19. Mme von der Leyen a en outre indiqué que la Commission avait examiné tous les plans d’urgence nationaux, afin de s’assurer que chaque État membre soit prêt en cas de nouvelles perturbations, surtout en vue de l'hiver prochain.
La veille, le vice-président exécutif de la Commission chargé du 'Pacte vert', Frans Timmermans, avait indiqué que douze États membres étaient désormais touchés par les coupures d’approvisionnement unilatérales de la Russie. Dix pays de l’UE ont ainsi lancé une alerte précoce en vertu du règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Parmi ceux-ci, l’Allemagne, dont le gouvernement a déclenché la phase 2 de son plan d’urgence en trois étapes (EUROPE 12978/11).
Dans ses conclusions, le Conseil européen invite la Commission à « poursuivre d’urgence ses efforts en vue de garantir l’approvisionnement en énergie à des prix abordables », ainsi qu’à « prendre toute mesure appropriée pour assurer une coordination énergétique plus étroite entre les États membres ».
Pour le Premier ministre portugais, António Costa, l’UE devrait se focaliser à la fois sur l’accélération de la transition vers de nouvelles formes de production d’énergie et sur le renforcement des mécanismes d’achat conjoint, des interconnexions et des mécanismes de collaboration en matière de logistique énergétique afin de garantir que les pays les plus dépendants du gaz et du pétrole russes disposent de sources alternatives le plus rapidement possible.
Les flux doivent circuler « dans toutes les directions », a abondé Mme von der Leyen.
Quant au chancelier allemand, Olaf Scholz, il s'est dit « fermement convaincu » que l'UE est sur la bonne voie dans la coordination des mesures énergétiques, prenant pour exemple la plateforme volontaire d’achats communs. Le président français, Emmanuel Macron, a préconisé « une stratégie européenne de diversification, d'accélération de la transition énergtique », tant pour le gaz que pour l'électricité.
L’idée d’un découplage des prix du gaz avance
Mme von der Leyen a en outre annoncé que les Vingt-sept discuteront du fonctionnement du marché de l’électricité de l’UE lors du Conseil européen d’octobre.
Dans cette optique, la Commission est invitée à « travailler sur des modèles de marché alternatifs qui pourraient inclure le découplage du gaz de la formation du prix du marché », a-t-elle indiqué. Et d’ajouter : « Nous travaillons sur différents modèles, non seulement pour trouver des moyens de réduire les prix de l’énergie ou de l’électricité, mais aussi pour examiner la conception du marché en nous posant la question suivante : la conception actuelle du marché est-elle encore adaptée ? »
Il s’agit d’une petite avancée pour l’Espagne, la France, le Portugal et l’Italie. Ces pays militent depuis des mois pour une révision du marché de l’électricité de l’UE, afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz. Une telle réforme permettrait aussi de tenir compte du rôle croissant des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
« Nous avons obtenu que le Conseil européen invite la Commission à faire une étude complète sur le contrôle des prix et aussi sur la réforme du marché de l’électricité », s’est d’ailleurs félicité le président du Conseil italien, Mario Draghi. Selon lui, les résultats de cette analyse seront présentés « en septembre ». Il avait testé auprès de ses homologues, mais sans succès, l'idée d'un sommet extraordinaire en juillet pour plancher sur la réponse européenne au soutien au pouvoir d'achat des ménages.
Si M. Costa a reconnu que tous les États membres ne sont pas favorables au découplage, le Premier ministre italien a souligné que la position de l’Allemagne et des Pays-Bas était en train d'évoluer sur la réforme du marché de l’électricité.
Leur homologue espagnol, Pedro Sánchez, a plaidé quant à lui non seulement pour un découplage, mais également pour l’introduction d’un plafond sur les prix du gaz au niveau de l’UE, en vantant les résultats du plafond mis en place dans la péninsule ibérique (EUROPE 12968/4). Le Premier ministre belge, Alexander de Croo s'est, lui aussi, prononcé en faveur d'un plafonnement des prix.
Sur ce volet de la hausse des prix de l’énergie, les conclusions du Conseil européen invitent une nouvelle fois la Commission à étudier les moyens de freiner cette inflation, « y compris la possibilité d’instaurer, le cas échéant, des plafonds temporaires ['price caps', NDLR] pour les prix à l’importation ».
Nouvel outil budgétaire européen ?
Confrontés à un ralentissement économique et à un durcissement de leurs conditions de financement, les États membres cherchent la meilleure formule pour protéger les citoyens d'une situation économique hautement incertaine sans trop alourdir leur dette publique.
L'idée de mettre sur pied un instrument budgétaire d'urgence a été discutée, a dit M. Draghi, qui préconise de bâtir sur l'expérience positive de l'instrument SURE d'aide au chômage partiel. Il a confirmé la « résistance des pays frugaux » sur cette question. Or, a-t-il fait valoir, il faut simplement que la Commission ait « la capacité d'accéder aux marchés de manière autonome », car cette « capacité budgétaire commune » suffirait à démontrer aux marchés la solidarité entre États membres et contribuerait à faire baisser les écarts de taux d'intérêt entre les dettes des pays de la zone euro.
La Banque centrale européenne présentera d'ailleurs, jeudi 21 juillet, un outil 'anti-fragmentation' pour la zone euro afin de contrecarrer les tensions récentes observées sur les marchés des dettes souveraines (EUROPE 12972/22).
La mise en commun de moyens budgétaires n'est pas du goût de pays comme les Pays-Bas et la Suède qui préconisent de consommer d'abord les moyens déjà disponibles, tels que la composante 'prêts' du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12978/9), notamment pour accélérer la transition énergétique.
La première ministre suédoise, Magdalena Andersson, a ainsi mis en garde contre le choix de la facilité. « Verser plus d'argent dans les poches des citoyens » alors que la flambée des prix énergétiques est due à la diminution des livraisons par la Russie « ne résoudra pas le problème », mais alimentera la spirale inflationniste, a-t-elle considéré.
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/2bt (Damien Genicot et Mathieu Bion avec la rédaction)