Le centre de réflexion Europe Jacques Delors a salué l'adoption au Parlement européen du rapport de Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais). Le texte reprend la plupart des recommandations qui avaient été formulées par le centre de réflexion (EUROPE 12895/5).
En revanche, l'ajout dans le rapport d'un rabais à l'exportation pour les entreprises européennes touchées par le CBAM représente « un point noir » dans la position du PE, d'après Europe Jacques Delors. Il avertit sur l'incompatibilité de cette mesure avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). « Les rabais à l'exportation ne sont légaux dans les règles de l'OMC que s'ils sont liés à des taxes sur les biens. Dans le cas présent, l'ETS n'est pas une taxe, mais une règle basée sur le marché », indiquent les auteurs d'une note publiée jeudi 23 juin.
Par ailleurs, l'extension du champ d'application pour inclure les émissions indirectes, ainsi que les secteurs des polymères et des composés organiques, est « très ambitieuse », selon Europe Jacques Delors, qui recommande plutôt une clause de révision pour élargir le champ d'application.
Voir la publication d'Europe Jacques Delors : https://aeur.eu/f/2av (Léa Marchal)