L’Union européenne et les autres parties contractantes du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) ont conclu, vendredi 24 juin, un accord de principe visant à moderniser ce traité international pour l’aligner davantage sur la réalité économique et énergétique actuelle, concluant un processus de négociations débuté en juillet 2020.
Après l’achèvement d’un examen rédactionnel et juridique, le projet de texte sera communiqué aux parties contractantes d’ici le 22 août 2022, indique la communication publiée par le secrétariat du TCE. Celles-ci auront jusqu’à novembre pour décider si elles ratifient le traité révisé.
Le projet de texte serait ensuite adopté par la conférence de la charte de l’énergie le 22 novembre 2022. Enfin, le TCE modernisé entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par les trois quarts des parties contractantes.
Les ONG ont d’ores et déjà critiqué l’accord de principe, le jugeant en contradiction avec les objectifs de l’Accord de Paris et du 'Pacte vert européen'. EUROPE y reviendra.
Voir l’accord de principe : https://aeur.eu/f/2bs (Damien Genicot)