Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont adopté leur position, vendredi 24 juin, sur le règlement concernant les machines et équipements, ouvrant ainsi la porte aux négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
Comme nous l’avions détaillé dans nos pages (EUROPE 12977/22), les États membres ont clarifié le champ d’application de la directive, notamment pour les petits véhicules pour le transport personnel et les véhicules électriques légers. Ils ont également modifié l’annexe I d’auto-évaluation de la conformité, limitant l’intervention d’organismes d’évaluation de la conformité.
La Commission européenne pourra adopter des actes délégués pour mettre à jour cette liste de produits. L'institution pourra élaborer des spécifications techniques lorsque les normes ne sont pas disponibles ou ne sont pas satisfaisantes, mais seulement en derniers recours. Les fabricants devront fournir des instructions sur papier aux clients qui en font la demande dans les six mois suivant l'achat du produit.
Le Parlement européen a adopté sa position début mai, en mettant l’accent sur les machines pilotées avec l’aide de l’intelligence artificielle (EUROPE 12944/16). Selon une source, la République tchèque, qui s’apprête à prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet, pourrait essayer d’organiser une première réunion interinstitutionnelle avec le Parlement européen le 12 juillet. (Pascal Hansens)