Le centre de réflexion Europe Jacques Delors conseille aux colégislateurs de l'UE de bien prendre en compte la compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dans un nouveau document d'orientation sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), publié vendredi 18 février.
Selon eux, les allocations gratuites dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) ne peuvent subsister une fois que le CBAM sera en vigueur. « Ce sera vu comme une double compensation pour les industries qui reçoivent ces quotas gratuits », ce qui est illégal, estiment les auteurs du document.
Deuxièmement, la non-exemption des pays les moins développés du CBAM est susceptible de créer des frictions, d'après eux, évoquant le principe des responsabilités communes mais différenciées, si cher à l'OMC.
Enfin, ils soulignent que les revenus issus du CBAM doivent être, en partie au moins, dirigés vers les pays les moins développés. Si ce n'est pas le cas, le futur mécanisme sera perçu comme une mesure fiscale sur la scène internationale et pourrait contrevenir aux règles de l'OMC.
Europe Jacques Delors recommande également fortement de privilégier le dialogue avec les partenaires mondiaux pour faire passer l'idée du CBAM. Pour cela, il faut s'engager à la fois de manière bilatérale et multilatérale, selon le centre de réflexion.
Les auteurs se félicitent, par ailleurs, que le rapporteur du texte en commission de l'environnement du Parlement européen, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) (EUROPE 12862/3), ainsi que le rapporteur du texte pour avis en commission du commerce international du PE, Karine Karlsbro (Renew Europe, suédoise), rejoignent largement leurs recommandations faites en 2021 (12874/12).
Voir le document d'orientation d'Europe Jacques Delors : https://aeur.eu/f/f3 (Léa Marchal)