Dans ses amendements au projet de rapport de Peter Liese (PPE, allemand) obtenus par EUROPE vendredi 18 février, l’eurodéputée Emma Wiesner (suédoise), rapporteur fictif du groupe Renew Europe pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, propose d’accélérer la suppression progressive des quotas gratuits en vue de parvenir à leur élimination totale d’ici 2035.
Selon sa proposition, la part des quotas mis aux enchères devrait être de 60% à partir de l'année suivant l'entrée en vigueur de la révision de l’ETS et serait ensuite revue à la hausse comme suit : 70% à partir de 2028, 80% à partir de 2030, 100% à partir de 2035.
Pour les secteurs qui seront progressivement couverts par le futur Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF ou CBAM en anglais), Mme Wiesner estime que cette part devrait être égale à 90% en 2025, à 80% en 2026, à 70% en 2027, à 50% en 2028, à 25% en 2029 et à 0% en 2030. Il s’agit d’un rythme plus soutenu que celui défendu par la Commission européenne et M. Liese (EUROPE 12762/1), mais plus lent que celui proposé par le groupe S&D (EUROPE 12893/18).
Mme Wiesner suggère également d’adopter une approche permettant de mieux cibler l’allocation gratuite de quotas à travers un « indicateur de fuite de carbone » correspondant à l’intensité des échanges du secteur avec les pays tiers (le rapport entre la valeur totale des exportations vers les pays tiers plus la valeur des importations en provenance des pays tiers et la taille totale du marché de l'Espace économique européen) multipliée par son intensité d'émission (mesurée en kgCO2) et divisée par sa valeur ajoutée brute (en euros).
Les secteurs et sous-secteurs dont l'indicateur est inférieur à 0,2 seraient ainsi considérés comme présentant un risque négligeable de fuite de carbone et ne pourraient pas bénéficier de quotas gratuits.
Ceux dont l’indicateur est supérieur à 2, en revanche, conserveraient 100% de leurs quotas gratuits pour la période allant jusqu'en 2030.
Cette part tomberait à 60% pour les secteurs et sous-secteurs avec un indicateur entre 0,2 et 2.
L’obtention de quotas gratuits serait en outre subordonnée à l’adoption par les opérateurs économiques de « plans de décarbonation industrielle » d'ici janvier 2025.
Si une entreprise ne parvenait pas à atteindre les objectifs et les étapes fixés dans ce plan, ses quotas gratuits seraient réduits de 25%, voire plus en fonction de ses émissions.
Mme Wiesner propose ainsi que les installations faisant partie des 10% d'installations les moins efficaces (en termes d’émissions) dans un secteur ou sous-secteur de l'Union ne reçoivent plus d'allocation gratuite.
Les quotas gratuits seraient réduits de 50% pour les installations qui sont plus efficaces que les 10% d'installations les moins efficaces, mais moins efficaces que les 60% d'installations les plus efficaces.
Voir les amendements de Mme Wiesner : https://aeur.eu/f/f5 (Damien Genicot)