« Bien que les actions de l'UE aient permis l'établissement d'un marché unique pour les fonds d'investissement, elles n'ont pas encore produit les résultats escomptés », a conclu la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial sur les fonds d'investissement, publié lundi 21 février.
« Nous avons progressé grâce à la création du marché unique, mais les bénéfices pour les investisseurs ne sont pas visibles. Nous devrions travailler sur la législation pour faire avancer ces projets », a suggéré Rimantas Šadžius, ancien ministre des Finances lituanien et membre de la Cour des comptes responsable du rapport, lors d’un point presse.
Les fonds d'investissement présentent des avantages pour les investisseurs, comme la baisse des frais de gestion grâce à la concurrence et l'innovation, ou l'accès à davantage de produits. Ils sont donc « essentiels pour permettre aux entreprises d’avoir de meilleures possibilités de financement et ne pas dépendre seulement des prêts bancaires », a rappelé M. Šadžius.
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande notamment à la Commission de « réaliser un bilan de qualité complet de la législation applicable aux fonds d'investissement et, en fonction du résultat obtenu, de prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre plus efficacement les objectifs du marché unique » d'ici à 2024.
Les auditeurs de l'UE recommandent aussi que la Commission modifie la structure de gouvernance de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA en anglais) afin d’améliorer son efficacité et d'accroître la convergence entre les autorités nationales compétentes en rendant obligatoire leur participation à ses travaux.
Enfin, ils souhaitent que les investisseurs soient mieux protégés contre les coûts indus et les informations trompeuses, en particulier au moyen de règles plus strictes en matière d'incitations et la création d'un outil informatique, un point d'accès unique d’information pour les investisseurs.
« Les investisseurs ont des besoins simples. Plus de confiance permet plus de concurrence, car une plus grande transparence permet de réduire les coûts, mais aussi le risque de 'greenwashing' », a conclu M. Šadžius.
Pour lire le rapport : https://aeur.eu/f/f0 (Anne Damiani)