Le Secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a dressé un rapide état des lieux des progrès réalisés dans les discussions impliquant le Conseil de l'Union européenne sur des textes législatifs prioritaires pour la Présidence française.
« Fin mars, nous espérons qu'un accord sera possible entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition 'DMA' sur les marchés numériques (EUROPE 12885/7) ainsi que sur la proposition relative aux salaires minimaux dans l'UE (EUROPE 12894/14) », a dit M. Beaune.
Il s'est félicité que l'Allemagne ait, tout récemment, mis fin au blocage sur le texte visant à introduire des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes sociétés européennes (EUROPE 12575/19). Selon lui, un accord PE/Conseil est aussi possible dans les prochaines semaines sur la proposition de directive relative à la transparence salariale (EUROPE 12847/3).
Dans le domaine commercial, M. Beaune a souhaité que, lors du sommet européen extraordinaire des 10 et 11 mars, les États membres formulent une appréciation politique « au moins pour soutenir le mécanisme » d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (EUROPE 12882/2). Il a espéré un accord interinstitutionnel en avril sur le texte législatif instaurant plus de réciprocité dans la passation des marchés publics dans et hors de l'UE. (Mathieu Bion)