La proposition de règlement sur la mise à disposition sur le marché de certains produits associés à la déforestation a été assez critiquée, lundi 21 février, par les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE (EUROPE 12834/1).
La plupart des délégations ont salué l’ambition du nouveau règlement proposé qui devra définir des règles efficaces afin de lutter contre la déforestation importée, a pourtant relevé le ministre français, Julien Denormandie. Le président en exercice du Conseil 'Agriculture' a toutefois reconnu les interrogations de « beaucoup de délégations » sur le champ d’application et la liste de produits proposés. Plusieurs ministres ont évoqué l’impact du texte sur les politiques forestières nationales et ont demandé que les règles évitent une charge administrative disproportionnée sur les pays et les opérateurs, a reconnu M. Denormandie.
L’Autriche, par exemple, a demandé le respect du principe de proportionnalité. La Suède a évoqué le besoin d’éviter un fardeau administratif trop lourd et a critiqué, tout comme l’Italie et la Finlande, certaines définitions qui sont prévues dans la proposition, notamment la notion de ‘dégradation’ des forêts.
Le Portugal, l'Autriche, l'Estonie et Malte, notamment, ont mis en garde contre les risques de rupture d’approvisionnement pour certains produits, comme le soja destiné aux aliments pour animaux.
La Belgique a souhaité une estimation des coûts induits par le texte pour toutes les parties concernées. Les mesures doivent être proportionnées, a aussi souligné la délégation espagnole.
Plusieurs pays, comme la Suède et l'Allemagne, ont attiré l’attention sur le besoin de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Champ d'application. La Finlande a demandé d’étendre le champ d’application à la savane et aux pâturages. Mais elle a estimé que, de manière générale, le texte pose de gros problèmes au niveau national.
L’Italie et les Pays-Bas ont demandé d’ajouter parmi les produits visés les zones humides et le caoutchouc. Le Luxembourg a demandé l’inclusion des préparations de viande bovine et du caoutchouc.
Le secteur de l’agriculture est le moteur de la déforestation dans le monde, a relevé le ministre néerlandais. « Il faut stopper la déforestation et la dégradation des forêts », a-t-il dit, réclamant une adoption rapide du règlement.
Les négociations au Conseil de l'UE sont pilotées par le Conseil 'Environnement', qui en débattra le 17 mars. Mais les ministres de l’Agriculture souhaitent avoir leur mot à dire sur ce dossier.
La Présidence française du Conseil table sur un accord politique des États membres sur la proposition législative d'ici fin juin. (Lionel Changeur)