La Commission européenne a estimé, lundi 21 février, que la décision de la Hongrie de s'opposer à l'acquisition des filiales hongroises d'AEGON Group par Vienne Insurance Group AG Wiener Versicherung Gruppe (VIG) était contraire à l'article 21 du règlement de l'UE sur les concentrations, qui confère à la Commission une compétence exclusive pour les concentrations de dimension européenne.
Avant l'autorisation de la Commission, les autorités hongroises se sont opposées à l'acquisition par VIG des filiales hongroises d'AEGON Group, en se fondant sur une législation d'urgence sur les investissements directs étrangers. Fin octobre 2021, elle a ouvert une enquête sur la décision des autorités hongroises.
À l'issue de son enquête, la Commission émet des doutes quant à la question de savoir si le veto visait réellement à protéger les intérêts légitimes de la Hongrie au sens du règlement sur les concentrations. Elle estime que le veto a restreint le droit de VIG de s'engager dans une opération transfrontière et que les autorités hongroises n'ont pas démontré que la mesure était justifiée et proportionnée.
La Commission a conclu que le veto est incompatible avec les règles de l'UE en matière de liberté d'établissement et qu'il viole l'article 21 du règlement sur les concentrations. Elle ordonne à la Hongrie de retirer son veto d'ici au 18 mars prochain. Sinon, elle pourrait décider d'ouvrir une procédure d'infraction devant la Cour de justice de l'UE. (Lionel Changeur)