Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont souligné, lundi 21 février à Bruxelles, le besoin de renforcer la cohérence entre le 'Pacte vert européen', la politique agricole commune (PAC) et la politique commerciale, mais avec des sensibilités différentes surtout sur les 'clauses miroirs' et la notion de réciprocité dans les échanges (EUROPE 12891/6).
« Nous sommes quasiment tous d’accord sur la nécessité de renforcer la cohérence entre le Pacte vert européen, la PAC et la politique commerciale de l’UE », a déclaré le président en exercice du Conseil 'Agriculture', le ministre français Julien Denormandie.
Ce dernier a aussi souligné que « les agriculteurs européens ne comprennent pas que les transitions soient rapides chez nous sans que les produits qui viennent chez nous en Europe soient soumis aux mêmes normes de production ».
Il a aussi noté le soutien parmi les ministres en faveur des clauses miroirs sur les antibiotiques de croissance. De nombreux ministres ont également insisté sur le besoin de respecter le cadre fixé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), « mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas agir », a insisté le ministre.
Julien Denormandie a estimé aussi qu’il fallait continuer à avancer au sujet des limites maximales de résidus (LMR) en vue d’une révision de ces LMR.
Plusieurs ministres (Italie, Hongrie, Autriche…) ont évoqué la question de l’étiquetage de l’origine des produits agricoles.
L’Espagne a défendu, comme la France, l’application du principe de réciprocité s’agissant des importations. L’Espagne a plaidé pour une révision des LMR et l’application des clauses miroirs pour les produits importés.
L’Italie a estimé aussi qu’il fallait éviter l’importation dans l’UE de produits agricoles qui ne respectent pas les normes européennes.
La Roumanie fait aussi partie des pays qui souhaitent que les produits importés respectent les normes de l’UE et a demandé d’intensifier la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
La Hongrie a plaidé en faveur de l’application, aux importations, des mêmes normes que celles de l’UE et l’application de la réciprocité dans les accords commerciaux.
Les mesures miroirs ont été soutenues également par l’Autriche.
« Le pacte vert doit nous permettre de fixer des normes ambitieuses avec nos partenaires commerciaux. Nous devons être un exemple pour le reste du monde », a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir. Il a souligné le besoin d’éviter les effets négatifs pour les pays tiers. « Les clauses miroirs doivent être utilisées dans la mesure du possible. Il faut faire attention avec ces clauses miroirs », a alerté le ministre allemand, en référence au respect des règles de l’OMC.
Ne pas créer de nouveaux obstacles au commerce. Les pays dits ‘libéraux’ ont fait montre de davantage de prudence. « Il ne faut pas créer de nouveaux obstacles au commerce », ont mis en garde les ministres danois et suédois.
Le Danemark a plaidé pour une approche équilibrée qui respecte les règles de l’OMC. Il faut tenir compte du fait que des pays tiers peuvent avoir des méthodes de production qui diffèrent des nôtres, a relevé aussi le Danemark.
Les mesures miroirs ne doivent pas être utilisées partout, selon le ministre danois, qui, par ailleurs, s’est montré assez sceptique sur l’étiquetage de l’origine des produits agricoles.
Les exigences en matière d’importations doivent être étudiées au cas par cas pour en vérifier la compatibilité avec les règles de l’OMC, a indiqué la Suède. La lutte contre la résistance aux antibiotiques a été soulignée notamment par la Suède et le Danemark. Les Pays-Bas ont aussi dit qu’il fallait évaluer les conséquences pour le commerce de la mise en œuvre d’exigences en matière d’importation de produits agricoles en provenance de pays tiers.
Rapport de la Commission en juin. La Commission européenne devra présenter en juin un rapport « contenant une évaluation du bien-fondé et de la faisabilité juridique de l'application des normes sanitaires et environnementales de l'UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés », a confirmé le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. « Il est bien sûr important de s'assurer que cela se fasse dans le plein respect des règles de l'OMC », a-t-il insisté. Il a reconnu qu’il existait des cas où il peut être justifié d'appliquer nos normes de production aux importations, « soit pour des raisons éthiques - je pense aux cages -, soit pour protéger les préoccupations de durabilité mondiale, comme nous l'avons fait avec nos récentes propositions sur la déforestation et sur un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », a-t-il déclaré. Toutefois, l'objectif de ces mesures ne peut être fondé sur des considérations économiques, a mis en garde M. Wojciechowski.
Par ailleurs, les ministres de l'UE ont adopté des conclusions sur le Codex Alimentarius, demandant que les considérations de durabilité occupent une place plus importante dans la définition des normes en matière de sécurité alimentaire pour le commerce international (https://aeur.eu/f/ez ). (Lionel Changeur)