Les États membres devraient mettre à profit toute la surface financière du Plan de relance européen Next Generation EU, notamment la composante 'prêts', afin d'accélérer leur transition énergétique et de réduire leur dépendance vis-à-vis des hydrocarbures russes, estime le Parlement européen dans un rapport sur la mise en œuvre de la Facilité pour la relance et la résilience (RRF) adopté jeudi 23 juin à une large majorité (420 voix pour, 90 contre, 83 abstentions).
Les députés notent qu'un montant « considérable » - environ 220 milliards d'euros - reste disponible sous forme de prêts, seulement sept États membres ayant fait appel à cette possibilité pour financer leur plan de relance. « L’intérêt limité pour la composante 'prêt' pourrait faire perdre des occasions », soulignent-ils.
Fin mai, la Commission européenne a proposé que les prêts octroyés par le Plan de relance européen contribuent à financer la souveraineté énergétique de l'Union européenne à travers le déploiement de la stratégie REPowerEU (EUROPE 12960/9).
Le PE prie donc les États membres, qui n’ont pas l’intention d’utiliser la totalité de la dotation maximale en prêts au titre de Next Generation EU, d’informer la Commission européenne. Une modification du règlement instaurant la Facilité RRF devra permettre « une réaffectation des prêts à d’autres États membres » afin notamment d’atténuer les conséquences économiques, sociales et énergétiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ainsi que les effets collatéraux des sanctions européennes visant la Russie et la Biélorussie.
État de droit. Les députés demandent à nouveau à la Commission de garantir un mécanisme solide d’audit et de contrôle des dépenses au titre du Plan de relance européen, afin de protéger les intérêts financiers de l'UE.
Ils sont d'avis que l’État de droit et la protection des valeurs de l’UE nécessitent « une évaluation continue » tout au long du cycle de vie de la Facilité RRR. « Il devrait être possible d’interrompre ou de recouvrer les fonds déjà versés » en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l'UE, soulignent-ils.
Voir la résolution du PE : https://aeur.eu/f/2a3 (Mathieu Bion)