Eurospace, l’organisation européenne qui représente l’industrie spatiale européenne, a salué les objectifs généraux et l’approche-cadre pour instaurer une éco-conception au niveau européen et la prise en compte des spécificités du secteur spatial, dans un communiqué publié lundi 20 juin.
Lundi, l’organisation a soumis un commentaire commun du secteur spatial européen sur la proposition de la Commission européenne de fin mars (EUROPE 12921/16), dans lequel il salue les dispositions générales et, en particulier, le considérant 16, qui explicite les spécificités clés des produits spatiaux en ce qui concerne les exigences d’écoconception.
L’organisation s’en explique : « Comme les technologies spatiales fonctionnent dans des conditions extrêmes, toute exigence d'écoconception pour les produits spatiaux devrait trouver un équilibre entre les considérations de durabilité et la résilience et les performances attendues ». Sur la base de ces spécificités, le document conclut que les produits spatiaux devraient avoir une priorité « plutôt faible » pour l'établissement d'exigences d'écoconception.
Si des exigences d'écoconception ou un passeport numérique de produit étaient envisagés pour les produits spatiaux, souligne Eurospace, elles devraient être étayées par des « analyses d'impact approfondies et détaillées » explorant pleinement les possibilités de dispositions/exemptions spécifiques dans le règlement. En particulier, des « exigences de performance » pourraient ne pas être nécessaires.
Pour accéder à la réponse d’Eurospace : https://aeur.eu/f/29v (Pascal Hansens)