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Bulletin Quotidien Europe N° 12978
Sommaire Publication complète Par article 10 / 44
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Énergie

Le Parlement européen appelle la Commission et les États membres à se préparer à sortir du traité sur la Charte de l’énergie

Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne et aux États membres de préparer la sortie coordonnée du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), jeudi 23 juin, à la veille d'une réunion des parties signataires du TCE visant à conclure le processus de révision de ce traité international.

Lancé en 2018, ce processus a pour but de moderniser le TCE, en vigueur depuis 1998, afin de l’aligner davantage sur la réalité économique et énergétique actuelle.

Ce...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : le Conseil européen octroie le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie et reconnaît la perspective européenne de la Géorgie
BALKANS OCCIDENTAUX : des paroles, mais peu d’actes sur le processus d’adhésion à l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ZAMBIE : le Président Hakainde Hichilema appelle à un partenariat renforcé avec l'UE pour développer l'économie et l'agriculture zambiennes
AFRIQUE : le PE prône un rééquilibrage des relations commerciales entre l'UE et le continent africain
ÉLARGISSEMENT : le Parlement européen appelle à accorder « sans délai » le statut de pays candidat à l’UE à l’Ukraine et à la Moldavie
MONTÉNÉGRO : le PE appelle à des progrès dans le processus de réformes
COMMERCE : le PE veut réformer la politique d'investissements européens à l'étranger
FISCALITÉ : appel au PE au passage à la coopération renforcée pour concrétiser dans l'UE la taxation minimale des multinationales
ÉCONOMIE : le PE recommande aux États membres de faire appel aux prêts du Plan de relance européen pour financer leur transition énergétique
ÉNERGIE : le Parlement européen appelle la Commission et les États membres à se préparer à sortir du traité sur la Charte de l’énergie
ÉNERGIE : le Parlement adopte l’accord avec le Conseil de l’UE sur le règlement relatif au stockage de gaz
JUSTICE : le PE souhaite que l'UE adhère à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
OGM : le PE s'oppose à la commercialisation dans l'UE de maïs transgénique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE approuve la prolongation pour un an de la base légale du certificat Covid de l'UE
COUR DES COMPTES : les eurodéputés soutiennent la nomination d’un nouveau membre néerlandais
BUDGET : le PE approuve le budget rectificatif pour aider les pays de l'UE à accueillir les personnes fuyant l'Ukraine
BUDGET : feu vert du PE à des aides du Fonds d’ajustement à la mondialisation pour des travailleurs français et grecs
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : Le Parlement européen et le Conseil de l'UE parviennent à un accord sur le futur règlement relatif aux menaces transfrontières graves sur la santé
SANTÉ : la Commission européenne et l'Espagne veulent favoriser la production de vaccins et leur distribution en Amérique latine et dans les Caraïbes
PÊCHE : les États membres de l’UE réclament des mesures en faveur du secteur aquacole
ENVIRONNEMENT : le règlement 'déforestation importée' est mûr pour un accord politique au Conseil de l'UE le 28 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne négocie avec les pays concernés pour bannir les traces de néonicotinoïdes dans les produits importés
NUMÉRIQUE : droits et principes numériques, les États membres examinent la proposition de la Présidence française du Conseil de l'UE en vue des négociations avec le PE
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, la Présidence française du Conseil de l'UE clarifie les possibilités d'usage pour la reconnaissance biométrique
ESPACE : 'Connectivité sécurisée', l’Allemagne demande de ne pas toucher aux marges budgétaires de l’UE
ESPACE : Eurospace se félicite de l'approche par produit de la nouvelle proposition-cadre d'écoconception de l'UE
ÉNERGIE : l’UE et la Norvège annoncent un renforcement de leur coopération énergétique
BREVETS : le syndicat SUEPO s’inquiète des dérives de l’Office européen des brevets
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Comité budgétaire européen critique le maintien, aussi en 2023, du gel du Pacte de stabilité
ASSURANCES : l'économie européenne entre dans une phase d'incertitude accrue, prévient l'EIOPA
CONCURRENCE : enquête approfondie sur le projet d'acquisition d'OMV Slovenija par MOL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE confirme le retrait de l'agrément bancaire d'AAB Bank
ENVIRONNEMENT : la Slovaquie condamnée pour violation des directives 'habitats' et 'oiseaux'
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Frans Timmermans annonce une « analyse complète de tous les moteurs de la sécurité alimentaire » en ces temps de guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien croate pour les producteurs de maïs de semence dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine
BRÈVES
AFGHANISTAN : l’UE mobilise un premier million d’aide humanitaire d’urgence après le séisme meurtrier
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle indication géographique de France
BREVETS : l'Office européen des brevets (OEB) annonce les lauréats du Prix de l'inventeur européen
COLOMBIE : Josep Borrell salue l'élection du premier président colombien de gauche
FINANCES : l'Autorité bancaire européenne soumet 200 propositions pour renforcer le marché européen des paiements
INDUSTRIE : l’ACEA salue la position du PE sur le système ETS2 de quotas d’émission
MÉDIAS : la Commission dévoile les nouveaux lauréats du prix Lorenzo Natali
SANTÉ : L'Agence européenne des Médicaments recommande le vaccin contre la Covid-19 de Novavax pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans
SOCIAL : Fonds social sur le climat, les États ne soutiennent pas les dernières propositions de la Présidence française du Conseil de l'UE