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Bulletin Quotidien Europe N° 12978
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Slovaquie condamnée pour violation des directives 'habitats' et 'oiseaux'

La Slovaquie n'a pas pris les mesures nécessaires pour conserver les habitats protégés du grand tétras situés dans des zones classées 'Natura 2000', a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 22 juin (affaire C-661/20).

Par son arrêt, la Cour est d'avis que la Slovaquie aurait dû, conformément à la directive 'habitats', soumettre à évaluation plusieurs projets et plans - entretiens des forêts, coupes d'urgence et/ou intensives de bois,...

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