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Bulletin Quotidien Europe N° 12978
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

La Slovaquie condamnée pour violation des directives 'habitats' et 'oiseaux'

La Slovaquie n'a pas pris les mesures nécessaires pour conserver les habitats protégés du grand tétras situés dans des zones classées 'Natura 2000', a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 22 juin (affaire C-661/20).

Par son arrêt, la Cour est d'avis que la Slovaquie aurait dû, conformément à la directive 'habitats', soumettre à évaluation plusieurs projets et plans - entretiens des forêts, coupes d'urgence et/ou intensives de bois, recours aux pesticides pour éliminer les dommages causés par des agents nuisibles - affectant douze zones classées 'Natura 2000' sur son territoire.

En ne prenant pas les mesures de conservation spéciale applicables aux habitats du grand tétras dans la plupart des zones 'Natura 2000' désignées pour sa conservation, la Slovaquie a également enfreint la directive 'oiseaux'.

Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/29c (Mathieu Bion)

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