L’Allemagne, qui avait été très insistante sur le New Space et la nécessité d’introduire de la concurrence dans la future constellation 'connectivité sécurisée', lors du dernier Conseil ‘Espace’ de l'UE (EUROPE 12969/4), serait revenue au niveau technique avec de nouvelles demandes de précisions, notamment budgétaires, lors de la dernière réunion du groupe de travail ‘Espace’ du Conseil de l'UE, mardi 21 juin.
Ainsi, en groupe de travail, réagissant à un nouveau compromis de la Présidence française du Conseil de l'UE, l’Allemagne aurait insisté sur la séparation entre la fourniture des services gouvernementaux et les services commerciaux en lien avec l’article 15 sur la mise en œuvre du programme. Elle aurait en outre soulevé de nouveau des interrogations sur la contribution de l’Agence spatiale européenne (ESA) en lien avec l’article 13 dédié à la contribution de l’ESA.
Quant à l’article 11, article clé consacré au budget pour financer la future constellation, l’Allemagne aurait insisté pour que les marges, notamment au sein du programme-cadre Horizon Europe, ne soient pas utilisées. Cette demande trouverait un écho parmi les délégations nationales des États membres dits « frugaux » et se retrouve également dans l’avis de la commission du Budget (EUROPE 12970/8).
La Présidence française du Conseil de l’UE a indiqué que les États membres pouvaient encore réagir au nouveau compromis jusqu’à jeudi 23 juin midi, mais seulement s’ils ont encore des lignes rouges à mettre en avant. Certains émettent l’hypothèse qu’un compromis pour un accord politique ('orientation générale') pourrait être présenté par la Présidence française la semaine prochaine aux ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (EUROPE 12972/17).
Pour consulter le nouveau compromis français daté du 20 juin : https://aeur.eu/f/29s (Pascal Hansens)