Un accord politique (orientation générale) sur le règlement instaurant une constellation européenne pour une connectivité sécurisée pourrait encore être trouvé sous Présidence française du Conseil de l’UE au niveau du Comité des représentants permanents (Coreper I), selon nos informations glanées mercredi 15 juin.
La date n’est pas encore connue, mais, selon une source, ce devrait être lors de la prochaine réunion du Coreper I, le 22 juin prochain. Selon une autre source, l'idée est de conclure avant la fin du mois. Un nouveau compromis est en cours d'élaboration par la Présidence française pour lever la réticence de certains États membres, notamment l'Allemagne.
Lors de la dernière réunion de travail ‘Espace’, mardi 14 juin, les discussions seraient allées bon train, avec toutefois encore des questions sur la participation des États tiers au programme. Lors du dernier Conseil 'Compétitivité' du 10 juin, de nombreuses questions restaient en suspens, notamment sur la place des PME et start-up, entre autres, soulevées par l’Allemagne (EUROPE 12969/4).
Du côté du Parlement européen, le travail progresse après le premier débat sur le rapport ‘Grudler’ (EUROPE 12970/8). La première réunion des rapporteurs devrait se tenir le 28 juin prochain. Un prochain échange entre eurodéputés sur les amendements est prévu en juillet au sein de la commission 'industrie, recherche et énergie' (ITRE). Le vote en commission est prévu pour octobre.
La future Présidence tchèque du Conseil de l'UE caresserait l'espoir d'obtenir un accord interinstitutionnel sous son mandat, nous a-t-on confié à plusieurs reprises.
Pour lire le compromis de la Présidence du 9 juin : https://aeur.eu/f/25a (Pascal Hansens)