En vue de la réunion des ministres européens de l’Énergie du 27 juin, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, lundi 13 juin, deux projets d’accord politique (‘orientation générale’) : l’un sur la révision de la directive (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED) et l’autre sur la révision de la directive (2018/2001) relative aux énergies renouvelables (RED II).
Concernant la directive EED, le nouveau texte contient peu de changements par rapport au dernier projet de compromis de la Présidence précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 12964/4).
Quelques modifications sont néanmoins à signaler, notamment la réintroduction de la dérogation aux exigences de réduction de la consommation d’énergie finale pour Chypre et Malte.
Alors que le texte initial mis sur la table par la Commission européenne prévoit l’obligation pour les États membres de réduire leur consommation d’énergie finale d’au moins 1,5% par an entre 2024 et 2030, la Présidence proposait le rythme suivant : 1,1% par an entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 ; 1,3% par an entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027 ; 1,5% par entre le 1er janvier 2028 et le 31 décembre 2030.
Le projet d’accord conserve ce rythme pour tous les États membres, à l’exception de Chypre et Malte qui devraient réduire leur consommation d’énergie finale de « seulement » 0,45% par an entre 2024 et 2030.
Le texte introduit en outre une nouvelle disposition en cas de dépassement par un État membre de son objectif en matière d’économies d'énergie au cours d’une des périodes susmentionnées.
Celui-ci serait ainsi autorisé à reporter une part de cet excédent (pas plus de 10%) sur la période d'obligation suivante sans que l'objectif cible soit augmenté.
Concernant le secteur public, Paris propose une nouvelle dérogation pour certains bâtiments.
Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2026, l’obligation de réduire la consommation d’énergie finale totale de tous les organismes publics cumulés d’au moins 1,7% chaque année par rapport à l’année X-2 (X étant l’année de l’entrée en vigueur des nouvelles règles) ne s’appliquerait pas aux organismes publics dans les unités administratives locales desservant moins de 50 000 habitants.
Cette exemption serait prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 pour les organismes publics dans les unités administratives locales de moins de 5 000 habitants.
S’agissant de REDII, la Présidence introduit plusieurs nouveautés. EUROPE y reviendra.
Les deux projets d’orientation générale seront examinés par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 17 juin dans l’après-midi.
Voir les projets d’orientation générale :
- sur la directive REDII : https://aeur.eu/f/254
- sur la directive EED : https://aeur.eu/f/253 (Damien Genicot)