Les eurodéputés ayant pris la parole sur la proposition de règlement sur les produits de construction ont semblé partir en ordre dispersé quant aux aspects liés à la question environnementale, lors d’un échange en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), mercredi 15 juin.
Ainsi, le rapporteur du texte, Christian Doleschal (PPE, allemand), a salué les ambitions de la Commission européenne, mais s’est interrogé sur les possibles lourdeurs bureaucratiques que feraient peser les normes environnementales et de durabilité pour les PME.
Réglementer toutes les exigences de durabilité pour les produits de construction dans un seul et même règlement provoquerait de la surréglementation qui freinerait l’innovation, avait-il en effet déjà déclaré dans un communiqué de presse le jour de la présentation de l’initiative par la Commission européenne (EUROPE 12922/3).
Au contraire, Maria Grapini (S&D, roumaine) et Claude Gruffat (Verts/ALE, français) ont soutenu une position forte sur la question environnementale. Bien que la première ait insisté sur le rôle clé des PME, elle a souligné l’importance de soutenir l’économie circulaire. M. Gruffat, pour sa part, a entièrement axé son intervention sur la dimension environnementale et climatique du texte.
Celui-ci a critiqué ouvertement la position du rapporteur, en indiquant qu’en tant qu’ancien patron d’entreprise, la réglementation est justement source d’innovation. Par ailleurs, il s’est inquiété de l’absence de calendrier pour le développement d’exigence environnementale, l’absence de limite pour le carbone incorporé ou encore le manque de prise en compte des matériaux biosourcés.
Parmi les autres points soulevés, citons la question de la surveillance du marché, inégale entre États membres et qui génère une méfiance généralisée, comme l'a souligné Mme Grapini, et la question subséquente du contrôle des produits importés de pays tiers.
Plusieurs rapporteurs fictifs manquaient toutefois encore à l’appel, notamment ceux du groupe d’extrême droite Identité et Démocratie, du groupe des conservateurs CRE et du groupe de gauche radicale La Gauche.
Conflit avec la commission de l’environnement
Par ailleurs, l’eurodéputé Claude Gruffat a cité un conflit de compétences sur ce dossier entre la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et la commission de l’environnement et de la santé publique (ENVI).
L’information a été confirmée par plusieurs sources. Pour l'instant, le dossier est retardé, car le conflit avec la commission ENVI sur les trois dossiers du paquet économie circulaire n'est pas encore résolu.
Du côté du Conseil, le travail a déjà commencé et deux réunions de travail se sont tenues, a indiqué le représentant de la Commission européenne. (Pascal Hansens)