La 12e conférence ministérielle (MC12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait se clôturer jeudi 16 et non plus mercredi 15 juin comme initialement prévu. La directrice générale de l'organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, en concertation avec le président de la MC12, des vice-présidents et des facilitateurs, a estimé que cette prolongation pourrait mener à des résultats. La clôture prévue à 15h jeudi 16 juin pourrait aussi faire l'objet d'un nouveau report, ne serait-ce que de quelques heures.
Les délégations croisées dans les couloirs de l'OMC sont prudentes sur l'issue de la conférence, mais peu de ministres sont enclins à rentrer chez eux sans avoir obtenu de résultats. De longues réunions en petits groupes et en bilatéral sont en cours sur tous les dossiers afin de rapprocher les positions. Le porte-parole de l'OMC, Daniel Pruzin, s'est dit « optimiste » quant à l'issue de la conférence. À la surprise de tous, le sujet du commerce et de la santé est celui qui paraît le plus proche d'un accord à ce stade.
Réponse à la pandémie
Un espoir renaît chez plusieurs délégations et chez les facilitateurs. Une large convergence se dessine sur la déclaration concernant le commerce et la santé, y compris sur la propriété intellectuelle ('TRIPS waiver'). Le texte qui doit porter sur la réponse à la pandémie est quasiment définitif, d'après deux sources. Plusieurs délégations regrettent toutefois une ambition réduite par rapport à la version initiale, qui devait faire place à une plus grande transparence sur les mesures commerciales pour les produits de santé, etc.
Ce qui reste à négocier dans ce paquet 'commerce et santé' l'est surtout entre la Chine et les États-Unis, qui s'opposent sur les pays bénéficiaires des flexibilités sur la propriété intellectuelle. « Il s'agit surtout d'une question politique plutôt que d'un véritable enjeu sur les bénéficiaires », d'après une source proche des négociations (EUROPE 12971/11). Les discussions sont toujours en cours entre les deux puissances pour tenter de s'entendre.
Réforme de l'organisation
Les échanges semblent toujours se concentrer sur les modalités pour conduire les travaux sur la réforme. Les membres s'accordent sur le besoin de réformer l'OMC, en particulier pour débloquer le système de règlement des différends. Là encore, l'Inde bloque les avancées, d'après une source genevoise.
Subventions à la pêche
Un accord sur certains textes commence toutefois à s'éloigner. C'est le cas notamment du sujet des subventions à la pêche, où certains pays maintiennent des positions apparemment inconciliables.
Le ministre indien du Commerce, Shri Piyush Goyal, s'est montré ferme dans une déclaration où il indique que son pays ne peut pas clore les négociations sans obtenir une période de transition de 25 ans avant de devoir appliquer les dispositions de l'accord et, donc, de mettre fin à certaines subventions à la pêche. Un tel délai n'est pas acceptable pour le ministre délégué français au Commerce, Franck Riester.
Sécurité alimentaire
Trois membres continuent de s'opposer aux textes sur la sécurité alimentaire, traités dans un paquet 'agriculture'. Pour l'Inde, qui fait partie des réticents, la question des stocks publics de nourriture doit être résolue avant de pouvoir adopter quoi que ce soit en rapport avec les restrictions à l'exportation.
Les États-Unis ont soumis une proposition pour tenter de rassurer sur ces inquiétudes. Ils ont suggéré de modifier la déclaration portant sur la réforme du système agricole en adoptant un langage plus ferme sur le fait de régler le problème des stocks publics de nourriture d'ici la 13e conférence ministérielle.
Il est toutefois difficile d'évaluer si une telle solution suffira à convaincre les réticents à lever leur blocage, d'après plusieurs sources. L'enthousiasme dont ont fait preuve les facilitateurs des négociations à propos des textes sur la sécurité alimentaire est en train de diminuer, confient deux sources.
Commerce électronique
Là aussi, les discussions semblent s'enliser pour le renouvellement du moratoire sur le commerce électronique. Plusieurs pays s'opposent fermement à la prolongation et ne semblent pas vouloir faire un pas vers les autres membres. La facilitatrice des négociations et ministre d'État de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Keisal Peters, a prié les membres de faire preuve de pragmatisme dans les discussions. (Léa Marchal)