Comme pour la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme (EUROPE 12965/28), les eurodéputés se veulent ambitieux sur la proposition de directive établissant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA). Tel est l'enseignement principal du débat qui s'est tenu, mercredi 15 juin, sur le projet de rapport de Luis Garicano (Renew Europe, espagnol) et Emil Radev (PPE, bulgare).
MM. Garicano et Radev suggèrent pas moins de 199 amendements pour renforcer la proposition initiale de la Commission européenne, mesures qui ont été saluées par leurs collègues. « La proposition de la Commission n'était pas mauvaise, mais pas assez ambitieuse », a jugé M. Garicano.
Les corapporteurs se concentrent sur le siège, la portée de la supervision directe, la supervision indirecte, et l’échange d'informations entre les autorités nationales.
Concernant le futur siège de l’AMLA, les rapporteurs souhaitent établir des critères importants pour déterminer la ville qui accueillera l’AMLA. Pour « traiter le sujet de manière objective », selon M. Garicano.
Au sujet de la supervision directe, les rapporteurs proposent de nouveaux filtres pour étendre le champ de supervision, notamment aux cryptoactifs, et veulent abaisser les seuils pour augmenter de 12 à 40 le nombre d'entités qui seront surveillées.
À l’instar d’autres eurodéputés, Isabel Benjumea (PPE, espagnole) souhaiterait que le champ d’application soit défini d'après le facteur 'risque' « qui doit prévaloir sur le facteur 'taille' ou 'présence' en créant de la proportionnalité autour du risque ».
Quant à la supervision indirecte, les parlementaires souhaitent mettre en place une médiation juridiquement contraignante en cas de désaccord entre autorités compétentes nationales. Ils ont défini des tâches claires pour s'assurer que ce soit bien le conseil exécutif de l’AMLA qui décide, et non les États membres.
Enfin, concernant l’échange d’informations, « pour combler les trous énormes de la proposition initiale », selon M. Garicano, ils ont opté pour une standardisation des informations qui soient comparables en suivant un modèle standard. « L’échange d’informations est crucial », a rappelé M. Radev, « il faut des normes de supervision communes et très élevées ». Il a ainsi proposé de prendre en compte les risques inhérents et résiduels.
Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine), pour sa part, a insisté sur l’aspect budgétaire. « Si nous voulons une autorité pleinement fonctionnelle, nous devons également la doter des ressources dont elle a besoin et veiller à ce qu'elle soit correctement financée en fonction de ses tâches et responsabilités », a-t-elle considéré.
Les amendements au projet de rapport devront être déposés avant vendredi 24 juin.
En parallèle, la proposition législative sera discutée au Conseil ‘Écofin’ vendredi 17 juin à Luxembourg (voir autre article).
Pour lire le rapport de MM. Garicano et Radev : https://aeur.eu/f/257 (Anne Damiani)