Les eurodéputés des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) se sont montrés unanimes et ont félicité, jeudi 2 juin, Luděk Niedermayer (PPE, tchèque) et Paul Tang (S&D, néerlandais) pour leur rapport sur la proposition de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
« C’est une très bonne base, une pièce importante et ambitieuse, avec beaucoup de bonnes dispositions », a complimenté Fabienne Keller (Renew Europe, française).
La proposition des corapporteurs de créer un registre des bénéficiaires effectifs via le système d’interconnexion BORIS a particulièrement été appréciée par les parlementaires. Mme Keller a même suggéré de faire plus, en ouvrant la voie vers un registre européen. L’idée de créer un registre national pour les biens de grande valeur, tels que les yachts et les voitures de luxe, a également été bien accueillie.
Karolin Braunsberger-Reinhold (PPE, allemande) a cependant rappelé que cette proposition doit être « équilibrée » et « respecter la protection des données ».
Les eurodéputés ont également insisté sur l’amélioration de l’échange d’informations financières et la coopération entre les cellules financières. « Le partage de l'information sera la clé », a martelé Ivars Ijabs (Renew Europe, letton). « Les États membres organisent leurs cellules de renseignement financier (CRF) et leurs registres immobiliers de manière complètement différente les uns des autres. Cela rend la coopération transfrontalière inefficace et, surtout, cela rend les autorités nationales incapables d'identifier le blanchiment d'argent », a expliqué M. Tang.
Enfin, les eurodéputés ont mentionné l’importance de la cohérence entre ce paquet et la régulation de l’AMLA, la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent.
« Notre système présente des lacunes et il est essentiel de les combler pour rendre notre travail plus efficace, plus cohérent », a souligné Mme Braunsberger-Reinhold, en évoquant les problèmes liés aux oligarques russes.
M. Niedermayer avait en effet rappelé en début de séance que : « Malheureusement, le cadre européen de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme fonctionne mieux sur le papier que dans la réalité. Son amélioration est devenue encore plus pertinente après l'invasion de l'Ukraine par la Russie ». « Les sanctions étaient clairement une tâche très difficile à réaliser pour les autorités compétentes des États membres. L'identification des propriétaires d'actifs a posé d'autres problèmes, de même que des doutes quant à la légalité de l'argent utilisé pour certains achats. Qui plus est, les personnes figurant sur la liste des sanctions pourraient n'être que la partie émergée de l'iceberg », avait-il ajouté. (Anne Damiani)