Bulletin Quotidien Europe N° 12965

4 juin 2022

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CongÉ

Pentecôte

Nos bureaux sont fermés ce lundi 6 juin. Le n° 12966 sera daté du 8 juin 2022.

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Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (2)

Sommaire

CONGÉ : Pentecôte

REPÈRES

Repères : Un référendum à l’échelle de l’Union européenne ? (2)

ACTION EXTÉRIEURE

OMC : le Conseil de l'UE veut une réponse multilatérale forte à l'OMC sur la sécurité alimentaire

COMMERCE : plusieurs ministres européens du Commerce veulent accélerer la conclusion d'accords commerciaux

ÉTATS-UNIS : les ministres du Commerce de l'UE rappellent le besoin de résoudre les différends avec Washington

CHINE : les ministres européens du Commerce veulent trouver l'équilibre dans la relation avec Pékin

BIÉLORUSSIE : l’UE sanctionne 12 personnes et 8 entités liées à la répression et aux violations des droits de l’homme

YÉMEN : l’UE salue l’annonce d’un accord pour une prolongation de la trêve

Invasion Russe de l'Ukraine

RUSSIE : l’UE adopte officiellement son sixième paquet de sanctions

UKRAINE : l’UE condamne les décrets présidentiels russes sur la citoyenneté russe

UKRAINE : la suspension des tarifs sur les importations d'Ukraine entre en vigueur

SANTÉ : l'ECDC publie des orientations pour assurer des normes d'hygiène dans les points de transit et les centres accueillant des réfugiés ukrainiens dans l'UE et l'EEE

PROTECTION CIVILE : l’UE a coordonné jusqu’ici le transfert de 500 patients ukrainiens vers des hôpitaux européens

TRANSPORTS : la Commission européenne lance une plateforme de rapprochement des entreprises de l'UE et d'Ukraine

COHÉSION : l’UE transfère 26,2 millions d'euros initialement prévus pour la Russie et la Biélorussie au renforcement de la coopération avec l'Ukraine et la Moldavie

POLITIQUES SECTORIELLES

NUMÉRIQUE : IA, données et portefeuille numérique, les États de l'UE font le point sur l'avancement des travaux pour les grands dossiers en cours

CLIMAT : révision de l’ETS, nouveau projet de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE

CLIMAT/SOCIAL : Fonds social pour le climat, de nouveaux amendements sur l'inclusion des PME dans le champ d'intervention du fonds font craindre un vote potentiellement risqué au PE

ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, la Présidence française du Conseil de l’UE soumet de nouvelles propositions concernant l’octroi des permis

ÉNERGIE : révision du paquet 'gaz' les régulateurs européens de l’énergie appellent l’UE à éviter d’éventuelles politiques inadaptées

AGRICULTURE : accord politique provisoire PE/Conseil sur le nouveau règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles

AGRICULTURE : produits agricoles importés, les 'clauses miroirs' sont envisageables « au cas par cas », selon un rapport de la Commission européenne

ENVIRONNEMENT : la Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer le règlement ‘Recyclage des navires’

ENVIRONNEMENT : la qualité des eaux de baignade en Europe toujours élevée, selon le rapport annuel de l'AEE

BIODIVERSITÉ : les plans de relance risquent d’endommager davantage la nature dans l'UE, selon un rapport d’ONG

AFFAIRES INTÉRIEURES : le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au cœur du troisième 'Forum Schengen' annuel

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN

PARLEMENT EUROPÉEN : Fit for 55, sanctions contre la Russie, plan de relance polonais et 60 ans de la PAC à l’agenda des eurodéputés début juin

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES

BLANCHIMENT : les eurodéputés s’accordent pour renforcer le paquet anti-blanchiment

FINANCES : l’Union du marché des capitaux au sein de l’UE est un chantier loin d’être achevé

AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur l’aide tchèque en faveur des opérateurs de télévision numérique terrestre

COUR DE JUSTICE DE L'UE

EMPLOI : la Cour de justice précise les conditions d'application des règles de l'UE dans le cas allégué d'une discrimination fondée sur l'âge

CONSOMMATEURS : l'acheteur d'un véhicule diesel équipé d'un dispositif d'invalidation illicite bénéficie d'un droit à réparation, selon l'avocat de la Cour de justice de l'UE

BRÈVES

ENTREPRISES : Fredrik Persson élu à la présidence de BusinessEurope

FINANCES : Harald Waiglein reconduit à la présidence du comité des services financiers du Conseil de l’UE

MARCHÉ INTÉRIEUR : la prochaine réunion interinstitutionnelle sur la directive ‘chargeurs communs’ se tiendra le 7 juin

MOLDAVIE : l’UE travaille à la mise à jour de l’agenda d’association

PÊCHE : l’utilisation des crédits du Fonds européen pour la pêche au menu du Conseil de l'UE du 13 juin

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : EUIPO et l’INPI du Brésil renouvellent leur protocole d’accord

TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer le système de certification des conducteurs de train