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Bulletin Quotidien Europe N° 12965
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

IA, données et portefeuille numérique, les États de l'UE font le point sur l'avancement des travaux pour les grands dossiers en cours

Les ministres de Télécommunications des États membres de l’UE se sont réunis vendredi 3 juin à Luxembourg pour faire le point sur l’avancement des travaux concernant les grands dossiers en matière de numérique.

Les ministres ont commencé par aborder le futur règlement pour des règles harmonisées pour l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 12957/17).

Sur ce dossier, la Présidence française du Conseil de l’UE a insisté sur le soutien nécessaire à l’innovation et sur l’importance du recours à l’IA dans le secteur industriel.

Plusieurs États membres ont appelé à clarifier certains points tels que la qualification des applications à haut risque ainsi que l’articulation du texte avec les règles déjà existantes, dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, entre autres.

Par ailleurs, la question du futur portefeuille européen d’identité numérique a également été abordée (EUROPE 12961/8). Plusieurs États membres ont fait part de leur volonté d’opter pour une solution « hautement sécurisée », permettant un « maintien du contrôle des données par les citoyens », a précisé une source diplomatique.

En outre, certains ministres ont aussi appelé à baser les travaux concernant le futur portefeuille européen sur les solutions nationales déjà existantes.

Les discussions des ministres ont également porté sur la future législation sur les données ('Data Act') (EUROPE 12923/26), qui doit notamment déboucher sur le déverrouillage des données industrielles.

Là encore, plusieurs États membres ont demandé des clarifications, notamment sur le cadre de partage des données, tout en gardant à l’esprit l’importance de « construire une concurrence fiable et loyale » et en prenant en considération les enjeux de sécurité.

Enfin, les États membres sont également revenus sur l’impact du numérique dans le cadre de la transition verte et numérique de l’UE. 

« Si le numérique a un impact environnemental, il peut aussi jouer un rôle important », a déclaré le ministre français chargé de la Souveraineté industrielle et numérique, Gabriel Attal.

Plusieurs États membres ont plaidé en faveur d’une méthodologie commune - voire mondiale - pour évaluer l’impact environnemental réel du numérique. (Thomas Mangin)

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