Au centième jour de la guerre en Ukraine, l’Union européenne a officiellement adopté, vendredi 3 juin, le sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce paquet avait fait l’objet d’un accord politique des dirigeants européens lors du sommet des 30 et 31 mai, puis des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, jeudi 2 juin.
Pétrole
Ce paquet comprend, d’abord, une interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers russes par voie maritime. L’interdiction prendra effet dans six mois pour le pétrole brut, soit le 5 décembre, et dans huit mois pour les produits pétroliers (5 février), hormis pour la République tchèque, qui obtient un délai de dix-huit mois, étant fortement dépendante du gasoil russe. La Bulgarie, quant à elle, a obtenu un délai pour le pétrole brut et les produits pétroliers jusqu’au 31 décembre 2024, de manière à adapter sa raffinerie. En outre, la Croatie pourra autoriser, jusqu'à fin 2023, l'importation de gazole sous vide russe, nécessaire au fonctionnement de sa raffinerie.
De plus, les États membres particulièrement dépendants de la Russie en matière d'oléoducs bénéficient d'une exemption temporaire et continuent à recevoir du pétrole brut livré par oléoduc, jusqu'à une décision contraire du Conseil. Les pays bénéficiant d’exemptions ne pourront cependant pas revendre le pétrole brut et les produits pétroliers à d'autres États membres ou à des pays tiers.
Avec cette mesure et les engagements de l’Allemagne et de la Pologne de ne plus importer de pétrole via oléoducs dès la fin de l’année, 90% des importations de pétrole russe vers l’UE sont concernés par cette décision. Selon la Commission européenne, en 2021, l'UE a importé de Russie pour 48 milliards d'euros de pétrole brut et 23 milliards d'euros de produits pétroliers raffinés.
S’il n’est pas interdit pour un navire battant pavillon européen ou appartenant à un Européen de transporter du pétrole russe, l’interdiction dans six mois faite aux opérateurs de l'UE d'assurer et de financer le transport, notamment par voie maritime, de pétrole vers des pays tiers devrait rendre ce transport quasiment impossible.
Restrictions à l’exportation
Les Européens ont également décidé de restreindre l’exportation de 80 produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication d'armes chimiques.
L’UE élargit aussi la liste des personnes et entités – russes et biélorusses - concernées par les restrictions à l'exportation de biens et technologies à double usage et étend la liste des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.
24 entités biélorusses supplémentaires sont ainsi concernées par des restrictions concernant la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens et technologies à double usage et de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité.
Exclusion de SWIFT de quatre banques
Par ailleurs, l’UE a décidé d’exclure de SWIFT trois banques russes – Sberbank, la Credit Bank of Moscow et la Russian Agricultural Bank - et à une banque biélorusse, la Bank For Development and Reconstruction of Belarus.
De plus, les mesures relatives aux trusts ont été affinées et des exceptions appropriées ont été prévues dans une version révisée de la disposition, par exemple, à des fins humanitaires ou pour la société civile. La fourniture de certains services liés directement ou indirectement aux affaires - tels que les services de comptabilité, d'audit, de contrôle légal, de tenue de livres et de conseil fiscal, de conseil en affaires et en gestion et de relations publiques au gouvernement russe ainsi qu'aux personnes morales, entités ou organismes établis en Russie - est désormais interdite.
Suspension de trois médias russes
Les activités de diffusion de trois médias d'État russes - Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Centre International – sont suspendues dans l'UE et la publicité pour les chaînes sanctionnées interdite. Plusieurs régulateurs des États membres de l'UE ont déjà pris des mesures à l'encontre de ces diffuseurs et chaînes contrôlés par l'État russe, à qui il sera interdit de distribuer leurs contenus dans l'UE sous quelque forme que ce soit, que ce soit sur le câble, par satellite, sur Internet ou via des applications pour smartphones.
65 personnes et 18 entités sanctionnées
Enfin, le Conseil a décidé de sanctionner 65 personnes, dont 45 militaires responsables des atrocités commises à Boutcha, notamment le colonel Azatbek Omurbekov, surnommé le 'Boucher de Boutcha' et les responsables du siège de Marioupol, dont le colonel général Mikhail Mizintsev, surnommé le 'Boucher de Marioupol'. Les responsables de la création du 'Comité de salut pour la paix et l'ordre en mars 2022', à Kherson, sont aussi concernés.
Alina Kabaeva, présidente du conseil d'administration du National Media Group (NMG), qui serait, selon certaines rumeurs, la compagne de Vladimir Poutine, fait aussi l’objet de mesures, tout comme Elizaveta Peskova, fille du secrétaire de presse du président russe, Dmitri Peskov, et ancienne stagiaire au Parlement européen auprès du député Aymeric Chauprade, le fils et la femme de M. Peskov. Des hommes politiques, des propagandistes et des hommes d'affaires de premier plan sont également sanctionnés.
L’UE impose également des mesures à 18 entités impliquées dans le secteur militaire et dans la fabrication d'équipements et de logiciels, notamment le plus grand dépositaire de titres de Russie, le National Settlement Depository, le fournisseur d'énergie militaire JSC Oboronenergo, le fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense Voentelecom ou l'assureur d'entreprises russes de l'industrie de la défense Independent Insurance Group Ltd.
Au total, les mesures restrictives de l'UE s'appliquent désormais à 1 158 personnes et 98 entités.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/1yb (Camille-Cerise Gessant)