La Commission européenne a ouvert, vendredi 3 juin, une enquête approfondie afin de déterminer si le soutien public que la République tchèque envisage d'accorder aux opérateurs de télévision numérique terrestre (TNT) est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Les bénéficiaires de la mesure seraient le service public de radiodiffusion Česká televise et deux opérateurs privés de TNT, České Radiokomunikace et Digital Broadcasting.
En 2016 et 2018, la Commission a reçu deux plaintes alléguant l'incompatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État des projets tchèques visant à indemniser les opérateurs de TNT pour la diffusion simultanée (‘simulcast’) de programmes de télévision terrestre sur les réseaux initiaux utilisant les normes DVB-T/MPEG-2 et sur les nouveaux réseaux utilisant les normes DVB-T2/HEVC, plus performantes.
En juillet 2021, la République tchèque a fait part à la Commission de son intention d'indemniser à hauteur de 18 millions d’euros les opérateurs de TNT pour les coûts de diffusion simultanée pendant deux périodes : du 1er mars 2017 au 18 mars 2020 et du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020.
La Commission doute que la mesure soit conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle compte analyser si la mesure encourage les opérateurs de TNT à prendre en charge les coûts de mise à niveau des réseaux et de diffusion simultanée des programmes de télévision. (Lionel Changeur)