Les ministres du Commerce des Vingt-sept se sont réunis à Luxembourg, vendredi 3 juin, pour un Conseil 'Commerce', à quelques jours de la 12e conférence ministérielle (CM12) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), du 12 au 15 juin. Ils ont rappelé leur soutien à un système multilatéral basé sur des règles, dans le contexte de l'agression russe en Ukraine.
Alors qu'une menace pèse sur la sécurité alimentaire dans le monde, le ministre français du Commerce, Franck Riester, et le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, ont rappelé que la Russie était seule coupable des risques en approvisionnement. « C'est bien la Russie qui bloque les exportations de blé ukrainiennes dans les ports, qui incendie des stocks d'alimentation et qui manipule ses propres exportations de blé. La Russie utilise clairement la sécurité alimentaire comme arme de guerre », a déclaré M. Dombrovskis.
D'après M. Riester, les ministres du Commerce veulent voir les membres à l'OMC s'abstenir de recourir aux restrictions à l'exportation. Lors de la CM12, une déclaration ministérielle est attendue sur la réponse de l'OMC au problème d'insécurité alimentaire ainsi qu'une autre pour exempter le programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies des interdictions à l'exportation. Plus globalement, une déclaration ministérielle est également attendue sur la réforme du système agricole mondial. Les discussions continuent à Genève pour arriver à des accords sur ces différents textes, non sans difficultés.
Les ministres ont aussi souligné le besoin urgent d'arriver à un accord sur les subventions à la pêche à l'OMC. Pour Franck Riester, il s'agit « de mettre une cohérence entre ce qu'on défend en matière de développement durable, de biodiversité, et nos pratiques commerciales ».
Levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19.
À Luxembourg, quelques ministres seulement ont évoqué la question du commerce et de la santé comme figurant parmi les priorités pour la CM12. Alors que l'attention baisse sur la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, continue de pousser les membres à s'accorder sur un texte. Si un accord a été trouvé entre l'UE, l'Afrique du Sud, les États-Unis et l'Inde, qui avaient des positions différentes (accord quadrilatéral, EUROPE 12912/9), des différences majeures persistent entre le reste des membres à l'OMC. « La situation reste compliquée, mais la meilleure chance d'arriver à un résultat est, en tout cas, de rester proche du texte de l'accord quadrilatéral », a indiqué Valdis Dombrovskis à EUROPE.
À l'ouverture de la CM12 à Genève le 12 juin, les ministres du Commerce de l'UE se réuniront pour adopter des conclusions détaillant leur position sur l'ensemble des sujets discutés pendant la semaine. En novembre 2021, EUROPE avait eu accès à une version provisoire du texte, alors que la CM12 devait se tenir fin novembre.
Voir les conclusions du Conseil de novembre 2021 sur l'ouverture de la CM12 : https://aeur.eu/f/1y6 (Léa Marchal)