L'UE, l'Afrique du Sud, les États-Unis et l'Inde sont parvenus à un accord sur le difficile sujet de la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Ces quatre membres négociaient sur la question depuis plusieurs semaines, sur le conseil de la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, pour essayer de débloquer les négociations. Le texte sur lequel ils se sont accordés doit encore être soumis à l'ensemble des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
D'après le texte de l'accord qu'EUROPE a pu consulter, ils se sont entendus pour lever les brevets sur les vaccins anti Covid-19 pour « les pays en développement qui ont exporté moins de 10% des doses mondiales de vaccins en 2021 ». Cela faisait partie des lignes rouges des États-Unis, qui voulaient éviter à tout prix que la Chine puisse bénéficier d'une telle flexibilité, d'après une source.
En détail, le texte prévoit que ces pays « éligibles » puissent fournir à leurs entreprises des licences obligatoires, c'est-à-dire des autorisations de produire les vaccins sans avoir les droits de propriété intellectuelle. L'UE avait soumis une proposition à l'OMC en juin 2021, qui consistait déjà à faciliter l'usage de ces licences obligatoires, mais qui n'avait pas convaincu ceux qui soutenaient une levée complète des brevets.
C'est pourquoi l'accord trouvé facilite davantage encore l'usage des licences obligatoires. Les pays éligibles pourront fournir des autorisations plus facilement, d'un point de vue administratif. Ils pourront, par exemple, le faire par n'importe quel acte légal à disposition et sans avoir de régime de licences obligatoires en place. Certains pays n'ont, en effet, pas transposé les règles de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC dans leur droit.
De plus, l'interdiction d'exporter les vaccins produits avec cette autorisation est levée afin que les producteurs puissent exporter les vaccins vers d'autres pays en développement.
Le texte précise également que la rémunération du détenteur de brevet dans le cadre de licences obligatoires doit « prendre en compte la dimension humanitaire et non le profit ».
Cette levée s'applique uniquement aux vaccins, et non aux autres produits médicaux. L'accord prévoit toutefois un engagement à considérer une extension aux produits thérapeutiques et de diagnostic dans les six mois après l'entrée en vigueur du texte. Quant à la durée d'application de cette levée, les quatre membres ont posé deux options : trois ou cinq ans.
Mme Okonjo-Iweala a salué cet accord, tout en précisant que tous les détails du compromis n'avaient pas encore été réglés et que des discussions étaient encore en cours. Une confirmation politique de la part des quatre membres est attendue demain, d'après un membre du cabinet du ministre français du Commerce, Franck Riester.
Ngozi Okonjo-Iweala a également rappelé qu'il fallait encore rallier les membres restants de l'OMC. La semaine dernière, certains pays s'étaient d'ailleurs plaints du manque de transparence par rapport aux négociations quadrilatérales qui étaient en cours.
Du côté de l'UE, les États membres sont déjà en train d'être consultés sur le texte de compromis.
Le compromis a également été salué par l'eurodéputée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), qui a appelé les membres de l'OMC à approuver cette levée le plus vite possible : « Nous avons déjà perdu assez de temps précieux à combattre la Covid-19 dans le monde entier et à prévenir de nouveaux variants du virus ». (Léa Marchal)