La Commission européenne a proposé, mercredi 16 mars, des modifications du règlement encadrant les dépositaires centraux de titres (DCT), qui administrent les infrastructures permettant le règlement de titres (tels que des actions ou des obligations) sur les marchés financiers. Elle souhaite améliorer l'efficacité des marchés de règlement de l'UE, tout en préservant la stabilité financière.
Comme elle le rappelle dans son communiqué, le règlement d'une transaction peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables, délai qui peut engendrer des risques de crédit et juridiques. À titre d’illustration, les transactions réglées par des DCT de l'UE ont atteint environ 1 120 milliards d'euros en 2019.
La proposition de révision est un élément clé du plan d'action de 2020 pour l'union des marchés des capitaux (EUROPE 12840/6). La Commission espère ainsi « accroître l'attractivité des marchés des capitaux de l'UE » et « contribuer au financement »de l’économie européenne.
« Les marchés des capitaux européens sont essentiels pour le financement de notre économie, et notamment des transitions écologique et numérique, mais il subsiste des obstacles qui empêchent de pleinement exploiter leur potentiel. Nous voulons rendre les dépositaires centraux de titres plus efficaces et compétitifs, tout en préservant la stabilité financière », s’est exprimée Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, à l'issue de la réunion du Collège des commissaires.
« En réduisant les formalités administratives que doivent accomplir les dépositaires centraux de titres souhaitant étendre leurs activités par-delà les frontières, nous créons un véritable marché unique pour le règlement de titres dans l'UE et nous promouvons la concurrence sur le marché », a-t-elle ajouté.
La proposition de simplification du règlement relatif aux DCT vise à apporter des améliorations à cinq niveaux : - le régime de passeport européen ; - la coopération entre autorités nationales de surveillance ; - les services accessoires de type bancaire ; - la discipline en matière de règlement ; - la surveillance des DCT issus de pays tiers.
Le règlement sur les DCT avait été adopté en 2014 à la suite de la crise financière. Le mesures proposées s'appuient sur les résultats d’une consultation ciblée menée par la Commission, ainsi que sur les contributions reçues de diverses parties prenantes, dont l'Autorité européenne des marchés financiers.
« Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape dans la création de marchés européens des capitaux plus efficaces et plus attractifs, pour profiter aux investisseurs et aux entreprises, y compris aux PME », a conclu Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes.
Pour lire la proposition : https://aeur.eu/f/sx (Anne Damiani)