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Bulletin Quotidien Europe N° 12912
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BRÈVES / CitoyennetÉ

La Commission européenne enregistre une ICE visant à interdire la fourrure dans l'UE

16/03/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, mercredi 16 mars, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Fur Free Europe’ (‘Pas de fourrure en Europe’). Les organisateurs de cette initiative invitent la Commission à interdire, à l'échelle de l'UE, l'élevage et l'abattage d'animaux dans le but de produire de la fourrure et à bannir la commercialisation, dans l'UE, de cette fourrure et des produits qui en contiennent. La Commission considère que cette ICE est recevable sur le plan juridique. Elle n'a pas encore analysé la proposition sur le fond. Après l'enregistrement, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision. (LC)

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