La Commission européenne a autorisé, mercredi 16 mars, deux dispositifs de soutien, le premier espagnol (2,9 milliards d’euros) et le second tchèque (1,4 milliard), visant à indemniser partiellement les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les prix plus élevés de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Ces deux dispositifs couvriront une partie des prix plus élevés de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de production d'électricité (‘coûts des émissions indirectes’) supportés entre 2021 et 2030. Les mesures de soutien visent à réduire le risque de fuites de carbone, lorsque des entreprises délocalisent leur production dans des pays tiers aux politiques moins ambitieuses en matière de climat.
La mesure bénéficiera aux entreprises des secteurs exposés au risque de fuite de carbone qui figurent à l'annexe I des lignes directrices concernant certaines aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2021. La compensation sera accordée aux entreprises admissibles sous la forme d'un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l'année précédente, le paiement final devant être effectué en 2031.
L'intensité maximale de l'aide sera généralement égale à 75% des coûts des émissions indirectes supportés. Toutefois, dans certains cas (en Espagne), le montant maximal de l'aide peut être plus élevé pour limiter les coûts restants des émissions indirectes à 1,5% de la valeur ajoutée brute de l'entreprise.
Pour bénéficier d'une compensation, les entreprises devront mettre en œuvre certaines recommandations d'audits énergétiques ou couvrir au moins 30% de leur consommation d'électricité avec des sources sans carbone, ou encore (dans le cas de l'Espagne) investir au moins 50% du montant de l'aide dans des projets débouchant sur des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre de leurs installations. (Lionel Changeur)