Cette fois, c’est officiel. Par décision du Comité des ministres du Conseil de l’Europe annoncée en début d’après-midi, la Fédération de Russie est exclue de l’organisation paneuropéenne à compter de ce mercredi 16 mars.
Le drapeau russe ne flotte désormais plus sur le parvis strasbourgeois aux côtés de celui des 46 autres États membres du Conseil de l’Europe. Il a été enlevé dans la foulée, tout comme a été dévissée la plaque qui l’identifiait en mentionnant la date de l’adhésion russe, le 28 février 1996.
Cette décision du Comité des ministres a été prise sur base de l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe adopté en 1949 à Londres. Cela signifie qu’elle émane de l’Organisation et non de la Fédération de Russie. Expressément mentionnée, cette référence est importante si l’on se rappelle que, mardi, la Fédération de Russie avait tenté de court-circuiter la procédure d’expulsion en annonçant avoir notifié à la Secrétaire générale son départ volontaire du Conseil de l’Europe en vertu de l’article 7 du Traité (EUROPE 12911/5).
Intervenue en plein débat extraordinaire de l’assemblée parlementaire consultée par le Comité des ministres sur l’exclusion en cours, cette annonce a surpris tout le monde, mais n’a démonté personne. Peu après 22 heures, une déclaration commune réaffirmait la détermination de la Secrétaire générale, du Comité des ministres et de l’assemblée parlementaire à poursuivre la procédure en fonction du seul article 8. La réunion du Comité des ministres rassemblant les représentants permanents des ministres des affaires étrangères des États membres et seul habilité à prononcer l'expulsion officielle, a été avancée d’un jour et c’est donc à dater du 16 mars et non du 17 que la Russie a été officiellement expulsée du Conseil de l’Europe.
Sur le fond, et même si ce n’est pas précisé dans la communication officielle, les représentants permanents des États membres au Conseil de l’Europe ont considéré que leur déclenchement de l’article 8 dès le 25 février, au lendemain de l’invasion russe en Ukraine, rendait caduque la notification de sortie adressée hier par le Kremlin à la Secrétaire générale. Le Comité des ministres avait alors suspendu les droits de représentation de la Fédération de Russie au sein de tous les organes du Conseil de l’Europe (EUROPE 12899/9), l’étape suivante prévue dans ce même article était la sortie du pays sanctionné.
Cette sortie devait se faire elle-même en deux temps : une demande de sortie envoyée à la Russie et la sortie elle-même, fixée à la date décidée par le seul Comité des ministres. L’initiative russe d’hier lui a épargné cette peine. (Véronique Leblanc)