Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a échangé avec les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), mercredi 16 mars, au sujet de potentielles mesures supplémentaires à intégrer dans la future législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12900/18) afin de mieux lutter contre la propagande et la désinformation dans l'Union européenne.
« La guerre en Ukraine a changé les choses. Faut-il de nouvelles mesures dans le DSA, pour mieux nous armer ? On doit s’adapter pour que le texte qui sera présenté réponde aussi à cette problématique », a déclaré Thierry Breton, alors que l’accord sur le DSA est actuellement l’objet de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) (voir autre nouvelle).
Un trilogue a d'ailleurs eu lieu mardi 15 mars entre les représentants du PE et la Présidence française du Conseil. À cette occasion, la Commission « s’est engagée à analyser la situation et à revenir vers les colégislateurs avec d’éventuelles propositions », a indiqué M. Breton.
« Avec le DSA, nous avons des bases solides pour la gestion du risque et des protocoles de crise. Mais nous pourrions avoir besoin de plus. Nous allons évaluer les lacunes potentielles. On doit rester dans le cadre de l’architecture du DSA, mais nous pourrions peut-être renforcer les mesures dans les cas de crises exceptionnelles », a ajouté le commissaire.
Plusieurs eurodéputés se sont interrogés sur l’impact que le DSA aurait pu avoir s’il avait déjà été en vigueur au moment de la guerre en Ukraine.
Si tel était le cas, « les plateformes auraient eu des obligations et auraient évalué comment leurs services pouvaient être utilisés pour que certains contenus soient amplifiés, via les algorithmes », a avancé le commissaire Breton.
En outre, les mesures pour l’atténuation du risque auraient été prises sur base volontaire, et non à la demande de la Commission, a-t-il anticipé. Et les grandes plateformes auraient dû rendre publiquement compte des actions mises en œuvre et ouvrir leurs données aux chercheurs.
« Il s’agit de quelque chose de préoccupant. On doit examiner cette question et voir si ce qui est dans le DSA est pertinent. Du côté du Parlement, nous voulons que les articles 26 et 27 concernant l’évaluation et l'atténuation des risques soient pris en compte. Les plateformes doivent prendre leurs responsabilités », a jugé Christel Schaldemose (S&D, danoise), rapporteur du PE sur le DSA.
Cette réflexion sur d'éventuelles mesures à introduire dans le corps de la législation sur les services numériques intervient dans un contexte de diffusion massive de la désinformation sur l'invasion russe en Ukraine, tant des médias proches du Kremlin, mais aussi potentiellement de médias et journalistes ukrainiens.
Début mars, l'UE a interdit de diffusion sur son territoire les médias publics 'RT' et 'Sputnik' qualifiés d'organes de propagande russe (EUROPE 12902/9). Ceux-ci ont saisi la Cour de justice de l'UE. (Thomas Mangin)