Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 16 mars, la proposition de l’initiative 'CARE' visant à aider les États membres en première ligne à faire face à l’afflux de réfugiés provoqué par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
« L’Union européenne a déjà accueilli près de trois millions de personnes déplacées, principalement des femmes et des enfants, fuyant l’invasion de l’Ukraine par la Russie », a rappelé le ministre français de la Cohésion territoriale, Joël Giraud, à cette occasion, se félicitant que l’engagement des États membres pris lors du sommet européen de Versailles soit si rapidement honoré.
Les États membres ont salué la proposition mise sur la table par la Commission européenne. La Pologne, l’Estonie, la République tchèque, la Roumanie ou encore la Slovaquie ont toutefois réitéré leur demande que soit élaborée une initiative 'CARE+' ultérieure (EUROPE 12910/4). L’objectif est d’avoir encore davantage de flexibilité et, éventuellement, de financement.
Le Danemark et les Pays-Bas ont toutefois exprimé leurs doutes face au prolongement du cofinancement de 100%.
Pour rappel, la proposition amende le cadre réglementaire de la politique de cohésion 2014-2020 pour introduire une flexibilité de transfert de ressources entre les programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), et pour assouplir le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
La Commission prolonge le cofinancement de 100% d’un an prévu dans l’initiative CRII+ (EUROPE 12680/5). En outre, elle propose de faire usage de l’initiative React-EU, dotée de 50 milliards d’euros, et dont 10 milliards d’euros n’ont pas encore été programmés. La date de début des nouvelles mesures éligibles est fixée au 24 février 2022, date de l’invasion russe (EUROPE 12906/6).
Cette mesure renforcera également les efforts déployés par les États membres pour faire face à l’impact prolongé de la pandémie de Covid-19.
Poursuivant une procédure d'urgence, le Parlement européen devrait voter cette initiative la semaine prochaine, lors de la mini-session plénière, comme ce fut le cas pour les initiatives 'CRII' et 'CRII+' durant la pandémie (EUROPE 12911/10). (Pascal Hansens)