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Bulletin Quotidien Europe N° 12912
17 mars 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN :
à défaut d'une zone d'exclusion aérienne ou d'une mission de maintien de la paix, les Alliés s’engagent à poursuivre leur soutien militaire à l’Ukraine
UKRAINE :
Liudmyla Denisova plaide pour un tribunal spécial pour les crimes de guerre
DÉMOCRATIE :
lutte contre la désinformation, la Commission va proposer aux colégislateurs d'éventuelles mesures supplémentaires à intégrer dans le DSA
CONSEIL DE L'EUROPE :
la Fédération de Russie est officiellement exclue
ÉNERGIE :
l’Ukraine et la Moldavie synchronisent leurs réseaux électriques avec celui de l’UE
AGRICULTURE :
les eurodéputés préparent une résolution commune sur les effets pour la sécurité alimentaire de la guerre en Ukraine
MIGRATION :
la Commission va aider les pays de l'UE à bien appliquer la directive sur la protection temporaire immédiate des réfugiés ukrainiens
COHÉSION :
les États membres de l’UE approuvent l’initiative 'CARE' contribuant à financer le coût de l'accueil des réfugiés ukrainiens
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE :
accord quadrilatéral à l'OMC sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
JUSTICE :
pour les contrôleurs de la protection des données personnelles, l'extension d'un an du règlement sur le certificat Covid de l'UE semble être limitée à ce qui est nécessaire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE :
les eurodéputés confirment le mandat de 2013 sur la directive concernant l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration
DÉMOCRATIE :
accord en vue au Conseil de l'UE sur la révision des règles encadrant les partis politiques européens
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
M. Borrell appelle à une solution politique aux divisions du pays
COLOMBIE :
la mission d'observation électorale de l'UE pointe des «
obstacles sérieux
» lors de l'élection des députés issus des zones affectées par la guerrilla
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
DMA, le Conseil de l'UE et le PE s'accordent sur plusieurs points concernant les obligations des contrôleurs d'accès
MIGRATION :
la culture du rapport d'incidents se développe de plus en plus au sein de l'agence
Frontex
, selon son officier aux droits fondamentaux
CONSOMMATEURS :
droit à la réparation des produits, les députés formulent leur exigences en attendant la proposition de la Commission
ENVIRONNEMENT :
le règlement 'batteries durables' et le paquet climat '
Fit for 55
' domineront la réunion des ministres européens de l'Environnement le 17 mars
CLIMAT :
révision de l’ETS, les eurodéputés approuvent le projet de rapport sur la ‘réserve de stabilité du marché’
CLIMAT/FINANCES :
une centaine d’eurodéputés appellent la Commission à retirer son acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE
TRANSPORTS :
'paquet maritime' et sécurité routière, Adina Vălean fait le point sur les dossiers à venir en 2022
PÊCHE :
les ONG exigent la mise en œuvre intégrale de la PCP plutôt qu’une réforme
PÊCHE :
les pêcheurs de l'UE demandent un quota unilatéral de cabillaud dans la zone du Svalbard
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES :
La Commission européenne propose des améliorations au règlement encadrant les dépositaires centraux de titres
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à des dispositifs espagnol et tchèque visant à indemniser les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les coûts des émissions indirectes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE :
Le Tribunal de l'UE annule la décision de l'agence ACER ayant approuvé un projet destiné à relier les infrastructures gazières hongroise et autrichienne
SYRIE :
le Tribunal de l'UE retire l'homme d'affaires Abdelkader Sabra de la liste des personnes sanctionnées
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
Sylvie Guillaume désignée rapporteur sur la réforme du Code frontières Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES :
acquis Schengen, les eurodéputés de la commission des libertés civiles souhaitent que les visites surprise sur le terrain dans les États membres restent non annoncées
CITOYENNETÉ :
la Commission européenne enregistre une ICE visant à interdire la fourrure dans l'UE
COMMERCE :
l'UE impose des droits compensatoires sur des produits en acier indiens et indonésiens
FINANCES :
recommandations de l'
Autorité européenne des marchés financiers
sur la révision du règlement 'marchés d'instruments financiers'
FISCALITÉ :
le Conseil de l'UE adopte ses conclusions sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
INDUSTRIE :
la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis renforcent leur coopération dans le cadre de l’
Alliance européenne pour la batterie
NUMÉRIQUE :
intelligence artificielle, Marcel Kolaja appelle à une interdiction de la reconnaissance faciale dans les espaces publics
EMPLOI :
le PE et le Conseil se retrouvent le 29 mars autour de la directive sur les salaires minimaux
SYRIE :
la 6
e
conférence de Bruxelles se tiendra le 10 mai
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