Les commissions du PE des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM) et des affaires juridiques (JURI) ont adopté à une large majorité (46 voix pour, 8 contre, 2 abstentions), mercredi 16 mars, le mandat voté par la précédente assemblée en 2013 sur la directive concernant l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration.
Evelyn Regner (S&D, autrichienne), rapporteur pour la commission FEMM depuis le début des négociations il y a dix ans, s’en est tout particulièrement félicitée, insistant sur l’importance de normes contraignantes pour faire progresser la représentativité des femmes dans les conseils d'administration. De même, Lara Wolters (S&D, néerlandaise) a souligné pour sa part la nécessité d’aller vite à présent. « Nous devons battre le fer tant qu'il est chaud », a-t-elle martelé.
Selon le rapport, qui n’a pas été amendé, au moins 40% des postes d'administrateurs non exécutifs devraient être occupés par des femmes. À qualification égale, la priorité devrait aller au candidat du « sexe sous-représenté ». La proposition prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les procédures de nomination ouvertes et transparentes.
Ce vote a lieu à la suite de l’adoption d’un accord politique sur la directive en début de semaine au sein du Conseil de l'UE. Selon l’accord politique ('orientation générale') agréé par les ministres, les entreprises devraient atteindre un objectif minimal d’ici 2027 soit de 40% des membres du sexe sous-représenté pour les administrateurs non exécutifs, soit de 33% pour tous les membres de leur conseil d’administration (EUROPE 12910/16). (Pascal Hansens)