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Bulletin Quotidien Europe N° 12912

17 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 9 / 37
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce
Accord quadrilatéral à l'OMC sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
Bruxelles, 16/03/2022 (Agence Europe)

L'UE, l'Afrique du Sud, les États-Unis et l'Inde sont parvenus à un accord sur le difficile sujet de la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Ces quatre membres négociaient sur la question depuis plusieurs semaines, sur le conseil de la directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, pour essayer de débloquer les négociations. Le texte sur lequel ils se sont accordés doit encore être soumis à l'ensemble des membres de l'Organisation...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : à défaut d'une zone d'exclusion aérienne ou d'une mission de maintien de la paix, les Alliés s’engagent à poursuivre leur soutien militaire à l’Ukraine
UKRAINE : Liudmyla Denisova plaide pour un tribunal spécial pour les crimes de guerre
DÉMOCRATIE : lutte contre la désinformation, la Commission va proposer aux colégislateurs d'éventuelles mesures supplémentaires à intégrer dans le DSA
CONSEIL DE L'EUROPE : la Fédération de Russie est officiellement exclue
ÉNERGIE : l’Ukraine et la Moldavie synchronisent leurs réseaux électriques avec celui de l’UE
AGRICULTURE : les eurodéputés préparent une résolution commune sur les effets pour la sécurité alimentaire de la guerre en Ukraine
MIGRATION : la Commission va aider les pays de l'UE à bien appliquer la directive sur la protection temporaire immédiate des réfugiés ukrainiens
COHÉSION : les États membres de l’UE approuvent l’initiative 'CARE' contribuant à financer le coût de l'accueil des réfugiés ukrainiens
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : accord quadrilatéral à l'OMC sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
JUSTICE : pour les contrôleurs de la protection des données personnelles, l'extension d'un an du règlement sur le certificat Covid de l'UE semble être limitée à ce qui est nécessaire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés confirment le mandat de 2013 sur la directive concernant l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration
DÉMOCRATIE : accord en vue au Conseil de l'UE sur la révision des règles encadrant les partis politiques européens 
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Borrell appelle à une solution politique aux divisions du pays
COLOMBIE : la mission d'observation électorale de l'UE pointe des « obstacles sérieux » lors de l'élection des députés issus des zones affectées par la guerrilla
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DMA, le Conseil de l'UE et le PE s'accordent sur plusieurs points concernant les obligations des contrôleurs d'accès
MIGRATION : la culture du rapport d'incidents se développe de plus en plus au sein de l'agence Frontex, selon son officier aux droits fondamentaux
CONSOMMATEURS : droit à la réparation des produits, les députés formulent leur exigences en attendant la proposition de la Commission
ENVIRONNEMENT : le règlement 'batteries durables' et le paquet climat 'Fit for 55' domineront la réunion des ministres européens de l'Environnement le 17 mars
CLIMAT : révision de l’ETS, les eurodéputés approuvent le projet de rapport sur la ‘réserve de stabilité du marché’
CLIMAT/FINANCES : une centaine d’eurodéputés appellent la Commission à retirer son acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE
TRANSPORTS : 'paquet maritime' et sécurité routière, Adina Vălean fait le point sur les dossiers à venir en 2022
PÊCHE : les ONG exigent la mise en œuvre intégrale de la PCP plutôt qu’une réforme
PÊCHE : les pêcheurs de l'UE demandent un quota unilatéral de cabillaud dans la zone du Svalbard
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : La Commission européenne propose des améliorations au règlement encadrant les dépositaires centraux de titres
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des dispositifs espagnol et tchèque visant à indemniser les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les coûts des émissions indirectes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : Le Tribunal de l'UE annule la décision de l'agence ACER ayant approuvé un projet destiné à relier les infrastructures gazières hongroise et autrichienne
SYRIE : le Tribunal de l'UE retire l'homme d'affaires Abdelkader Sabra de la liste des personnes sanctionnées
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Sylvie Guillaume désignée rapporteur sur la réforme du Code frontières Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : acquis Schengen, les eurodéputés de la commission des libertés civiles souhaitent que les visites surprise sur le terrain dans les États membres restent non annoncées
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une ICE visant à interdire la fourrure dans l'UE
COMMERCE : l'UE impose des droits compensatoires sur des produits en acier indiens et indonésiens
FINANCES : recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur la révision du règlement 'marchés d'instruments financiers'
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE adopte ses conclusions sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
INDUSTRIE : la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis renforcent leur coopération dans le cadre de l’Alliance européenne pour la batterie
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, Marcel Kolaja appelle à une interdiction de la reconnaissance faciale dans les espaces publics
EMPLOI : le PE et le Conseil se retrouvent le 29 mars autour de la directive sur les salaires minimaux
SYRIE : la 6e conférence de Bruxelles se tiendra le 10 mai