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Bulletin Quotidien Europe N° 12912

17 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Syrie
Le Tribunal de l'UE retire l'homme d'affaires Abdelkader Sabra de la liste des personnes sanctionnées

16/03/2022 (Agence Europe) – Le Tribunal de l'Union européenne a retiré, mercredi 16 mars, l'homme d'affaires syrio-libanais Abdelkader Sabra de la liste des personnes physiques et morales faisant l'objet de sanctions de l'UE entre février 2020 et juin 2021 en raison de la situation en Syrie (affaires T-249/20) (EUROPE B12427A32). Selon lui, le Conseil de l'UE n'a pas démontré à suffisance de droit que M. Sabra soutient le régime syrien et tire avantage de celui-ci. Voir l'arrêt...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : à défaut d'une zone d'exclusion aérienne ou d'une mission de maintien de la paix, les Alliés s’engagent à poursuivre leur soutien militaire à l’Ukraine
UKRAINE : Liudmyla Denisova plaide pour un tribunal spécial pour les crimes de guerre
DÉMOCRATIE : lutte contre la désinformation, la Commission va proposer aux colégislateurs d'éventuelles mesures supplémentaires à intégrer dans le DSA
CONSEIL DE L'EUROPE : la Fédération de Russie est officiellement exclue
ÉNERGIE : l’Ukraine et la Moldavie synchronisent leurs réseaux électriques avec celui de l’UE
AGRICULTURE : les eurodéputés préparent une résolution commune sur les effets pour la sécurité alimentaire de la guerre en Ukraine
MIGRATION : la Commission va aider les pays de l'UE à bien appliquer la directive sur la protection temporaire immédiate des réfugiés ukrainiens
COHÉSION : les États membres de l’UE approuvent l’initiative 'CARE' contribuant à financer le coût de l'accueil des réfugiés ukrainiens
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : accord quadrilatéral à l'OMC sur la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
JUSTICE : pour les contrôleurs de la protection des données personnelles, l'extension d'un an du règlement sur le certificat Covid de l'UE semble être limitée à ce qui est nécessaire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés confirment le mandat de 2013 sur la directive concernant l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration
DÉMOCRATIE : accord en vue au Conseil de l'UE sur la révision des règles encadrant les partis politiques européens 
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : M. Borrell appelle à une solution politique aux divisions du pays
COLOMBIE : la mission d'observation électorale de l'UE pointe des « obstacles sérieux » lors de l'élection des députés issus des zones affectées par la guerrilla
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DMA, le Conseil de l'UE et le PE s'accordent sur plusieurs points concernant les obligations des contrôleurs d'accès
MIGRATION : la culture du rapport d'incidents se développe de plus en plus au sein de l'agence Frontex, selon son officier aux droits fondamentaux
CONSOMMATEURS : droit à la réparation des produits, les députés formulent leur exigences en attendant la proposition de la Commission
ENVIRONNEMENT : le règlement 'batteries durables' et le paquet climat 'Fit for 55' domineront la réunion des ministres européens de l'Environnement le 17 mars
CLIMAT : révision de l’ETS, les eurodéputés approuvent le projet de rapport sur la ‘réserve de stabilité du marché’
CLIMAT/FINANCES : une centaine d’eurodéputés appellent la Commission à retirer son acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE
TRANSPORTS : 'paquet maritime' et sécurité routière, Adina Vălean fait le point sur les dossiers à venir en 2022
PÊCHE : les ONG exigent la mise en œuvre intégrale de la PCP plutôt qu’une réforme
PÊCHE : les pêcheurs de l'UE demandent un quota unilatéral de cabillaud dans la zone du Svalbard
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : La Commission européenne propose des améliorations au règlement encadrant les dépositaires centraux de titres
AIDES D'ÉTAT : feu vert à des dispositifs espagnol et tchèque visant à indemniser les entreprises grandes consommatrices d'énergie pour les coûts des émissions indirectes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : Le Tribunal de l'UE annule la décision de l'agence ACER ayant approuvé un projet destiné à relier les infrastructures gazières hongroise et autrichienne
SYRIE : le Tribunal de l'UE retire l'homme d'affaires Abdelkader Sabra de la liste des personnes sanctionnées
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : Sylvie Guillaume désignée rapporteur sur la réforme du Code frontières Schengen
AFFAIRES INTÉRIEURES : acquis Schengen, les eurodéputés de la commission des libertés civiles souhaitent que les visites surprise sur le terrain dans les États membres restent non annoncées
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une ICE visant à interdire la fourrure dans l'UE
COMMERCE : l'UE impose des droits compensatoires sur des produits en acier indiens et indonésiens
FINANCES : recommandations de l'Autorité européenne des marchés financiers sur la révision du règlement 'marchés d'instruments financiers'
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE adopte ses conclusions sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
INDUSTRIE : la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis renforcent leur coopération dans le cadre de l’Alliance européenne pour la batterie
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, Marcel Kolaja appelle à une interdiction de la reconnaissance faciale dans les espaces publics
EMPLOI : le PE et le Conseil se retrouvent le 29 mars autour de la directive sur les salaires minimaux
SYRIE : la 6e conférence de Bruxelles se tiendra le 10 mai