Les rapporteurs pour les législations sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12902A38) et les services numériques (DSA) (EUROPE B12900A18) ont fait le point, mercredi 16 mars, devant les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (IMCO), sur l’état d’avancement des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues').
Concernant le DMA, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus à plusieurs accords lors du...