La Commission européenne entame ses travaux pour évaluer l'efficacité, la pertinence et la valeur ajoutée du règlement (UE) 1257/2013 relatif aux recyclages des navires et sollicite, pour ce faire, les contributions du public et des parties prenantes.
Ce règlement vise à prévenir, limiter et éliminer les effets dommageables sur la santé humaine et l’environnement liés au recyclage, à l’exploitation et à l’entretien des navires battant pavillon d’un État membre de l'UE.
Un appel a contributions a été lancé le 2 juin pour recueillir, d'ici à la fin du mois, le maximum de points de vue avant que l'évaluation ne soit publiée par la Commission au troisième trimestre 2023.
L'évaluation permettra, en particulier, de déterminer dans quelle mesure le règlement a été appliqué et ses effets à ce jour, ainsi que de recenser toute lacune dans sa mise en œuvre et dans le contrôle de son application.
Il conviendra aussi d'examiner dans quelle mesure le règlement est cohérent avec les objectifs stratégiques plus larges de l’UE, notamment ceux du 'Pacte vert européen', du 2e plan d'action de l'UE pour une économie circulaire et du plan d'action ‘zéro pollution’.
Le règlement, en son article 30, impose à la Commission européenne de procéder à un réexamen du texte au plus tard le 31 décembre 2023.
L'appel à contributions est ouvert en ligne jusqu'au 30 juin à minuit. Pour y répondre : https://aeur.eu/f/1xu (Aminata Niang)