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Bulletin Quotidien Europe N° 12972
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Sécurité générale des produits à l'ère numérique, les eurodéputés prêts à se prononcer sur le règlement de l'UE

Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen (IMCO) ont fait œuvre de compromis et sont prêts à se prononcer, jeudi 16 juin, sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits (RGSP) qui remplacera la directive 2001/95/CE du même nom, désormais obsolète.

Présentée il y a tout juste un an, cette proposition de règlement vise à garantir que tous les produits mis à disposition sur le...

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