Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales se réuniront jeudi 16 juin à Luxembourg pour confirmer l’accord trouvé dans la nuit du 6 au 7 juin sur les salaires minimaux adéquats, faire un point sur l’avancement de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques et échanger sur la pertinence des objectifs de Porto un an après leur adoption, qui prévoient d’augmenter le taux de population active et de réduire de 15 millions le nombre de personnes dans la pauvreté.
Les ministres échangeront aussi sur l’emploi des personnes handicapées et adopteront plusieurs recommandations, dont celle sur les comptes individuels de formation.
Accord politique attendu sur les salaires minimaux
Si le sujet ne sera abordé qu’en point 'divers', l’accord politique attendu sur la directive relative aux salaires minimaux adéquats sera assurément un point marquant de ce Conseil. Mercredi 15 juin, les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE ont déjà exprimé un large soutien à l’accord trouvé avec le Parlement européen. Alors que la Suède, le Danemark et la Hongrie ont indiqué ne pas pouvoir soutenir cet accord (la Hongrie pourrait s’abstenir), la majorité des délégations ont salué un bon résultat et une négociation qui respecte les lignes que les États membres avaient fixées tout en présentant de vraies avancées pour les travailleurs.
Jeudi, les ministres auront un échange public sur ce point et approuveront plus tard formellement la directive. La commission de l'emploi et des affaires sociales du PE (EMPL) adoptera la directive le 12 juillet, en vue d'un vote en plénière en septembre.
Mardi 14 juin, le corapporteur sur la directive, la Néerlandaise Agnes Jongerius (S&D), avait aussi présenté les résultats de la négociation à ses collègues. Un résultat « équilibré », a-t-elle dit, le PE ayant été « le plus loin possible ». La directive « fera vraiment une différence », a-t-elle ajouté, entre les plans nationaux pour augmenter la couverture des travailleurs par des négociations collectives, la fixation des salaires minimaux en prenant en compte le pouvoir d’achat et le coût de la vie ou des valeurs de références indicatives (60% du salaire médian brut et 50% du salaire moyen brut).
En ce qui concerne les travailleurs des plateformes numériques, les ministres interviendront sur le rapport d’étape de la Présidence française du Conseil de l’UE, qui s’est efforcée, à ce stade, de clarifier les champs de la proposition (EUROPE 12963/17).
Ils débattront aussi du Semestre européen et de sa dimension sociale via un mécanisme d’alerte en cas de déséquilibre social, comme l’ont proposé la Belgique et l’Espagne fin 2021 (EUROPE 12813/1).
En points 'divers', ils aborderont aussi le sort de la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale, après l’échec de la Présidence slovène du Conseil de l’UE à approuver un compromis avec le PE.
Le sujet n’a pas avancé sous la Présidence française du Conseil, laquelle devra par conséquent transmettre à son tour le dossier à la Présidence tchèque. Le doute persiste aussi sur les intentions de la Commission quant au maintien ou au retrait du texte.
Comptes individuels de formation
Les ministres adopteront aussi la recommandation présentée fin 2021 sur les comptes individuels de formation alors que l’UE s’est engagée, lors du sommet social de Porto, à ce que 60% des adultes européens participent à des activités de formation chaque année d’ici 2030 (EUROPE 12851/13).
Il s’agit de soutenir les initiatives des États membres pour permettre à un plus grand nombre d'adultes en âge de travailler de suivre une formation.
Plus précisément, la recommandation vise à aider tous les adultes en âge de travailler à accéder à la formation, « y compris pour les transitions professionnelles et indépendamment de leur statut professionnel », à accroître « les incitations » et la motivation des individus à rechercher une formation.
Toutes les personnes adultes résidant légalement dans l’UE doivent être couvertes par ce droit.
Lien vers les documents pour le Conseil EPSCO : https://aeur.eu/f/251 ; https://aeur.eu/f/250 ; https://aeur.eu/f/24z ; https://aeur.eu/f/24x ; https://aeur.eu/f/24y (Solenn Paulic)