Plusieurs eurodéputés ont exprimé, lors d’un débat en commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) du Parlement européen, lundi 13 juin, leur crainte quant au mode de financement proposé par la Commission européenne, qui réaffecte des fonds dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour financer la future constellation pour une connectivité sécurisée.
Plusieurs eurodéputés ont en effet exprimé des interrogations quant au mode de financement du projet. Christian Ehler (PPE, allemand), prenant également la parole au nom de Massimiliano Salini (PPE, italien), s’est ainsi inquiété de la tendance à ponctionner le programme-cadre Horizon Europe pour financer des travaux de recherche d'initiatives nouvelles. Une tendance qui ne pourra pas se poursuivre ad vitam aeternam, selon lui.
Pour sa part, Ivo Hristov (S&D, bulgare) a insisté sur l’importance de créer des synergies avec les autres programmes existants. La question de la place de GovSatCom a été à ce titre régulièrement citée. Marc Botenga a souligné l'importance, dans tous les cas, qu’il y ait un retour sur investissement des fonds publics. Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand) a également rappelé l’avis de la commission aux budgets (BUDG) qui est en cours de préparation.
En effet, pour le rapporteur de l’avis de la commission BUDG, José Manuel Fernandes (PPE, portugais), les choses sont claires : les nouvelles initiatives doivent être financées par de l’argent frais et des solutions devront être trouvées afin de financer correctement ce programme important pour l'autonomie stratégique de l'Union, avant la prochaine révision du cadre financier pluriannuel.
En réponse, M. Grudler a reconnu que la Commission avait proposé un « mélange savant » pour financer le projet sans apporter « d’argent frais ». Il a indiqué que M. Fernandes sera présent lors des prochaines réunions de rapporteurs. Il a précisé que des solutions existaient néanmoins pour utiliser davantage les marges budgétaires.
Il a par ailleurs convié ses collègues à interpeller leur gouvernement respectif pour que les États membres mettent des ressources supplémentaires. À ce titre, le rapporteur a clarifié dans le texte la contribution des États membres (EUROPE 12968/13). Il estime qu'il faut absolument éviter l’expérience qu'avait connue à ses débuts le programme Galileo, où les investissements privés n’avaient pas été suffisants et avaient forcé à faire du projet un programme financé à 100% par les fonds publics.
Du côté de la Commission, le haut fonctionnaire présent a indiqué que, naturellement, le programme GovSatCom était intégré dans le projet et que les transferts entre programmes réalisés par la Commission européenne se faisaient dans le respect des correspondances entre les objectifs des programmes sources vers le programme de constellation. Il a ainsi rappelé qu’il y avait des objectifs de télécommunication satellitaire dans le contexte du programme-cadre Horizon Europe.
Le délai pour le dépôt des amendements est fixé pour le 16 juin. La première réunion des rapporteurs se tiendra le 29 juin. (Pascal Hansens)