Douze dirigeants bosniens réunis à Bruxelles dimanche 12 juin par le Président du Conseil européen, Charles Michel, se sont engagés à faire avancer leur pays sur la voie européenne et à préserver et construire un « État européen fonctionnel pacifique, stable, souverain et indépendant de Bosnie-Herzégovine, composé de Bosniaques, de Croates et de Serbes en tant que peuples constitutifs (ainsi que d'autres), et de citoyens de Bosnie-Herzégovine, qui se compose de deux entités et du district de Brčko, établi conformément à la Constitution et à l'Accord-cadre général pour la paix ».
Les participants se sont mis d’accord sur 19 actions, parmi lesquelles un engagement à entreprendre de manière constructive les réformes nécessaires pour sauvegarder et faire progresser la prospérité, le fonctionnement démocratique et la sécurité de la Bosnie-Herzégovine.
Ils s’engagent à travailler « résolument » à la réalisation des 14 priorités clés de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion du pays à l'UE afin de progresser sur la voie de l'UE et, dans ce contexte, à adopter - « d’urgence, et au plus tard dans les six mois suivant la formation de toutes les autorités » après les élections générales de 2022 - les mesures nécessaires, dont la loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC) et la loi sur les tribunaux, celle sur la prévention des conflits d'intérêts et la loi sur les marchés publics et les réformes électorales et constitutionnelles limitées nécessaires pour assurer la pleine conformité avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine ainsi que les recommandations du Conseil de l'Europe.
Les participants s’engagent aussi à renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, notamment avec une justice indépendante, et à améliorer le fonctionnement d'une administration publique qui soit professionnelle et dépolitisée.
Les dirigeants s’engagent également à prendre des mesures visant à rétablir pleinement un dialogue politique régulier avec l'UE, notamment par le biais des structures de l'accord de stabilisation et d’association, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le pays puisse bénéficier des fonds de préadhésion de l'UE (IAP III), « notamment en ratifiant en temps utile l'accord-cadre financier et l'accord de partenariat ».
Ils promettent aussi de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les élections générales de 2022 soient organisées efficacement et se déroulent de manière ordonnée, avec les moyens nécessaires et une campagne électorale « équitable, constructive et sans rhétorique de division et de haine ». Les partis « coopéreront de manière constructive après le vote pour assurer la formation rapide des nouvelles autorités législatives et exécutives à tous les niveaux du gouvernement, conformément aux délais légalement prescrits », précisent les dirigeants.
Ces derniers soulignent en outre l'importance de l'extension du mandat exécutif d'EUFOR Althea et de sa présence continue dans le pays « pour maintenir un environnement sûr et sécurisé ».
Voir l'accord et la liste des participants : https://aeur.eu/f/22q (Camille-Cerise Gessant)